ELABORATION D’UNE LEVEE TOPOGRAPHIQUE, PLAN PARCELLAIRE ET ARRETE D’ALIGNEMENT CONFORMEMENT A L’ARTICLE 37 DE LA LOI 12-90 DES VOIES : N°310 D’EMPRISE 40 SUIVANT LE PLAN D’AMENAGEMENT DE SETTAT.

En bref

La Commune urbaine de Settat lance un bon de commande (art. 91 du décret n 2-22-431) pour l'élaboration d'une levée topographique, d'un plan et état parcellaire et d'un plan d'arrêté d'alignement conformément à l'article 37 de la loi 12-90, relatifs aux voies N°310 d'emprise 40 suivant le plan d'aménagement de Settat.