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ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LES TERRAINS SOUMIS OU EXONERES PAR LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS (TNB) A LA COMMUNE DE BENGUERIR
COMMUNE URBAINE DE BEN GUERIR
Marrakech-Safi
- Date limite
- 23 novembre 2026
- 10:00 · plus que 11 jours
- Estimation
- 600 000 MAD
- Caution provisoire
- 12 000 MAD
- Nombre de lots
- 1
En bref
La Commune de Benguerir souhaite disposer d'une connaissance fine de son territoire pour asseoir la taxe sur les terrains urbains non bâtis : recensement des terrains et de leurs propriétaires, puis outillage SIG des services communaux. Ce besoin répond à la volonté de sécuriser et d'exploiter le potentiel fiscal communal prévu par la loi sur la fiscalité des collectivités locales.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces administratives à fournir
- 3Pièces techniques à fournir
- 4Conditions financières
- 5Critères d'évaluation des offres
- 6Livrables attendus
- 7Points de vigilance
- 8Calendrier de préparation