LA COLLECTE, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES DES HÔPITAUX RELEVANT DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ERRACHIDIA PÉRIODE TROIS MOIS DU 01/012026 AU 31/03/2026 NB : LE CONCURRENT DOIT PRÉSENTÈ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES SUIVANT: A) L’AUTORISATION DE MISE EN OEUVRE DES APPAREILS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉDICAUX HOSPITALIERS ; DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME HABILITÉ. B) LES TESTS MICROBIOLOGIQUES PROUVANT L’EFFICACITÉ DU TRAITEMENT ET LA PÉRENNITÉ DU CONTRÔLE ENVIRONNEMENTALE ; DÉLIVRÉS PAR UN LABORATOIRE AGRÉE. C) LA DÉCISION D’ACCEPTABILITÉ ENVIRONNEMENTALE NOMINATIVE PRÉVUE PAR LA LOI N°12-03 RELATIVE AUX ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 55 DE LA LOI 28.00 DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. D) L’AUTORISATION DE TRANSPORT DE COLLECTE ET DE TRANSPORT NOMINATIVE DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ SELON DÉCRET N°2.09.139 25 JOUMADA I 1430 (21 MAI 2009) RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES (ARTICLE 40 DE LA LOI 28.00). E) L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’UNITÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES (NOMINATIVE), ET CE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N ° 2-14-85 DU 28 RABII I (20 JANVIER 2015).

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA

Drâa-Tafilalet, Errachidia

Date limite

19 janvier 2026

12:00

Nombre de lots

1