VU LE DAHIR N°1.15.85 DU 20 RAMADAN 1436 (07 JUILLET 2015) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE N°113.14 RELATIVE AUX COMMUNES ; VU LE DÉCRET N°2.22.431 DU 15 CHAABANE1444 (08 MARS 2023), RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS, NOTAMMENT L’ARTICLE 91 ; -VU LE BON DE COMMANDE N°12/2026 RELATIF À « ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES » -VU L’AVIS D’ACHAT RELATIF AU DIT BON DE COMMANDE N°11/2026 PUBLIÉ AU PORTAIL DES MARCHÉS PUBLICS LE MARDI 31 MARS 2026 À 10H08 MIN ; -VU LA SÉANCE D’OUVERTURE DES PLIS EN DATE DE 02 AVRIL 2026 À 12H 00 MIN; -VU L’ATTRIBUTION DU BON DE COMMANDE À LA SOCIÉTÉ (DIS NET); - VU LA NOTE D’OBSERVATIONS REÇUE DU TRÉSORIER PRÉFECTORAL DE FÈS AU STADE D’ENGAGEMENT DE LA DÉPENSE CONCERNÉE EN DATE DU 06/05/2026 ; DECIDE ARTICLE UNIQUE :LE BON DE COMMANDE N°12/2026 RELATIF À « ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES » AU PROFIT DE L’ARRONDISSEMENT MÉRINIDES, EST ANNULÉ.

ARRONDISSEMENT DE EL MARINIYINE

Fès-Meknès

Date limite

8 juin 2026

12:00

Nombre de lots

1