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Appel d'offres ouvertAttribuéServices

ETUDE POUR LA REFONTE DU CODE DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES À RABAT

DIRECTEUR DE L'IRRIGATION ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGRICOLE

Rabat-Salé-Kénitra

Date limite
14 avril 2026
10:00
Estimation
5 460 000 MAD
Caution provisoire
54 600 MAD
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres a été attribué

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En bref

Le présent appel d'offres international vise à sélectionner un prestataire pour réaliser une étude de refonte du Code des Investissements Agricoles (CIA) au Maroc. L'objectif est d'adapter ce cadre juridique, datant de 1969, aux mutations économiques, sociales et environnementales actuelles et futures du secteur agricole marocain.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation
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