TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES RELATIFS À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES DE MORCELLEMENT DES TITRES FONCIERS Nᵒ R17635 À OUAZZANE ET Nᵒ T63242/36 À LARACHE. NB : LE MORCELLEMENT SERA RÉALISÉ PAR UN GÉOMÈTRE-TOPOGRAPHE AGRÉÉ, CHARGÉ D’EFFECTUER LE LEVÉ TOPOGRAPHIQUE, D’ÉTABLIR LE PLAN DE MORCELLEMENT, DE PRENDRE EN CHARGE ET SUIVRE L’AUTORISATION DE MORCELLEMENT AUPRÈS DES SERVICES CONCERNÉS (DOMAINE, COMMUNE, AGENCE URBAINE, ETC.), DE CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE, DE LE DÉPOSER ET SUIVRE AUPRÈS DES SERVICES COMPÉTENTS JUSQU’À L’OBTENTION ET LIVRAISON DU RÉCÉPISSÉ ET DES DOSSIERS TECHNIQUES VALIDÉS PAR LE CADASTRE CONCERNÉ. LE MORCELLEMENT DEVRA ÊTRE RÉALISÉ CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION FONCIÈRE ET URBANISTIQUE EN VIGUEUR.

REGION DE TANGER-TETOUAN

Tanger-Tetouan-Al Hoceima

Date limite

26 janvier 2026

12:00

Nombre de lots

1