ETUDE TECHNIQUE (TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES DE MORCÈLLEMENT À DÉPOSER AUX SERVICES DE CADASTRE DE ROMMANI ET À SUIVRE JUSQU’À L’OBTENTION DES RÉCÉPISSÉS).

En bref

La Commune rurale de Brachoua lance un bon de commande pour des travaux topographiques de morcèlement de trois parcelles de terrain domanial, à déposer aux services du cadastre de Rommani et à suivre jusqu'à l'obtention des récépissés. Chaque parcelle constitue un article distinct, avec une quantité de 1 unité et une TVA de 20 %.