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ETABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES CADASTRAUX D’IMMATRICULATION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS REMEMBRÉES AU NIVEAU DU SECTEUR DE REMEMBREMENT S6 PB (ZRAR 6).
OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE D'EL GHARB
Tanger-Tetouan-Al Hoceima, Rabat-Salé-Kénitra, Kenitra, Sidi Slimane, Sidi Kacem
- Date limite
- 26 novembre 2026
- 10:00 · plus que 27 jours
- Estimation
- 1 500 000 MAD
- Caution provisoire
- 25 000 MAD
- Nombre de lots
- 1
En bref
L'ORMVAG confie a un cabinet d'ingenierie geometre-topographe l'immatriculation fonciere des proprietes remembrees d'un secteur de remembrement agricole de la province de Sidi Slimane. L'operation fait suite a l'homologation ancienne du remembrement et doit etre menee aux normes de l'ANCFCC pour securiser les titres fonciers des exploitants.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces administratives à fournir
- 3Pièces techniques à fournir
- 4Conditions financières
- 5Critères d'évaluation des offres
- 6Livrables attendus
- 7Points de vigilance
- 8Calendrier de préparation