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REALISATION DE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION TECHNIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE DES LOTISSEMENTS DE LA REFORME AGRAIRE COOPERATIVES HASSANIA ET MOHAMMADIA POUR L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES EN VUE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE DES LOTS CREES AU NOM DES ATTRIBUTAIRES

OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LOUKKOUS

Tanger-Tetouan-Al Hoceima, Larache

Date limite: 10 avril 2026; 12:00
Estimation: 1 951 440 MAD
Caution provisoire: 35 000 MAD
Nombre de lots: 1

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En bref

Cet appel d'offres international vise la réalisation d'un diagnostic technique, juridique et administratif des lotissements de deux coopératives agricoles (Hassania et Mohammadia) au Maroc. L'objectif principal est de préparer les dossiers techniques nécessaires à l'immatriculation foncière des lots au nom des attributaires, dans le cadre de la réforme agraire.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits

1Points clés
2Pièces administratives à fournir
3Pièces techniques à fournir
4Conditions financières
5Critères d'évaluation des offres
6Livrables attendus
7Points de vigilance
8Calendrier de préparation

REALISATION DE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION TECHNIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE DES LOTISSEMENTS DE LA REFORME AGRAIRE COOPERATIVES HASSANIA ET MOHAMMADIA POUR L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES EN VUE DE L’IMMATRICULATION FONCIERE DES LOTS CREES AU NOM DES ATTRIBUTAIRES

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