ARTICLE 4 : CAUTION PROVISOIRE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE : EST FIXÉ À LA SOMME DE 1500.00 DHS (MILLE CINQ DHS), LE CAUTIONNEMENT DOIT ÊTRE CONSTITUÉ SOUS FORMAT PAPIER À SCANNER ET ENVOYER ( AVEC L’ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE POUR LA RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA) PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : YOUSSEF.ELMAHDAD@ANEAQ.MA, ET CE AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES DEVIS, À DÉFAUT L’OFFRE SERA REJETÉE. L’ATTRIBUTAIRE DU BDC EST TENU DE PRÉSENTER L’ORIGINAL DUDIT CAUTIONNEMENT PROVISOIRE DANS UN DÉLAI NE DÉPASSENT 24HEURES APRÈS CONFIRMATION DE SON OFFRE, À DÉFAUT LA PROCÉDURE SERA ANNULÉE, SI LE TITULAIRE REFUSE D’EXÉCUTER LA PRESTATION OBJET DU BON DE COMMANDE, OU N’A PAS DONNÉ SUITE À L’ORDRE DE SERVICE, LE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE LUI SERA CONFISQUÉ.

AGENCE NATIONALE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Rabat-Salé-Kénitra

Date limite

12 mars 2026

10:00

Nombre de lots

1