PRESTATIONS NOTARIÉES POUR LA RÉDACTION, L'ENREGISTREMENT ET L’IMMATRICULATION DE L'ACTE D'ACQUISITION DE DEUX TERRAINS COLLECTIFS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NEIMA

En bref

La Commune urbaine de NAIMA lance un bon de commande pour des prestations notariées : rédaction, enregistrement et immatriculation de l'acte d'acquisition de deux terrains collectifs (superficies 9730 m² et 6270 m², T.F mère 40199/77) au profit de la commune. L'article unique prévoit la rédaction de l'acte, les formalités fiscales et le transfert de propriété à l'ANCFCC.