ETUDE DE MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DU CONTRÔLE D’ACCOMPAGNEMENT PAR LA CRÉATION ET LA MISE À JOUR DES INSTRUMENTS DE GESTION INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE DE L’AGENCE NATIONALE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

En bref

L'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP) souhaite se doter des mécanismes du contrôle d'accompagnement en créant et mettant à jour ses instruments de gestion institutionnelle et organisationnelle. Ce projet vise à opérer la transition du contrôle à priori vers le contrôle d'accompagnement, conformément aux exigences réglementaires applicables aux établissements publics.