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ÉTUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BÂTIS ASSUJETTIS À LA TAXE (TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES PLAN D’AMÉNAGEMENT (PA SÉQUENCE KSAR EL MAJAZ-KSAR SGHIR ET PA KSAR EL MAJAZ-TAGHRAMT ) DE LA COMMUNE KSAR EL MAJAZ.

COMMUNE KSAR EL MAJAZ

Tanger-Tetouan-Al Hoceima

Date limite: 1 octobre 2026; 13:15
Nombre de lots: 1

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En bref

La Commune KSAR EL MAJAZ lance une consultation sur bon de commande (art. 91 du décret 2-22-431) pour une mission d'étude et d'établissement d'un plan parcellaire destiné au recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe (TNB), sur tout le territoire couvert par les plans d'aménagement KSAR EL MAJAZ-KSAR SGHIR et KSAR EL MAJAZ-TAGHRAMT.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits

1Points clés
2Pièces techniques à fournir
3Conditions financières
4Points de vigilance
5Calendrier de préparation

ÉTUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BÂTIS ASSUJETTIS À LA TAXE (TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES PLAN D’AMÉNAGEMENT (PA SÉQUENCE KSAR EL MAJAZ-KSAR SGHIR ET PA KSAR EL MAJAZ-TAGHRAMT ) DE LA COMMUNE KSAR EL MAJAZ.

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