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Appel d'offres ouvertOuvertServicesRéservé aux TPE et PME

PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET FONCIÈRE PROJET NASSIM

SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMUNAL

Grand Casablanca-Settat

Date limite
20 novembre 2026
10:00 · plus que 21 jours
Estimation
1 560 000 MAD
Caution provisoire
30 000 MAD
Nombre de lots
1

En bref

La SONADAC doit assainir juridiquement le foncier du nouveau projet Nassim, à Hay Hassani, où les blocages (erreurs de surface, réquisitions non inscrites, oppositions) freinent la prise de possession des terrains. Elle cherche un bureau d'études juridique et foncier capable de traiter ces dossiers en profondeur et d'assister quotidiennement ses équipes.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation