ENQUETE POUR LE RECENSEMENT ET L’IDENTIFICATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPE ET DES TERRAINS SOUMIS OU NON A LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS A LA COMMUNE TERRITORIALE DE TAMELLALET

En bref

La Commune Territoriale de Tamellalet lance un appel d'offres ouvert national sur offre de prix pour une enquête visant à recenser et identifier son domaine public communal occupé, ainsi que les terrains soumis ou non à la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Le marché, d'une durée globale de 9 mois, est divisé en quatre objets d'étude principaux, chacun comportant deux missions.