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ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES PLAN D’AMENAGEMENT
COMMUNE RURALE DE S. MOUSSA LEMHAYA
Oriental
- Date limite
- 3 août 2026
- 12:00
- Nombre de lots
- 1
Cet appel d'offres est en évaluation
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En bref
La Commune rurale de S. MOUSSA LEMHAYA lance une consultation par devis pour une étude et l'établissement d'un plan parcellaire visant le recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe foncière.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces techniques à fournir
- 3Conditions financières
- 4Points de vigilance
- 5Calendrier de préparation
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