L’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MAISON DE L’ARTISAN À LA RÉVISION DE SON CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

باختصار

Cet appel d'offres national ouvert concerne la prestation d'assistance juridique pour accompagner la Maison de l'Artisan dans la révision de son cadre juridique et réglementaire. Le marché est lancé en lot unique et est réservé aux très petites, petites et moyennes entreprises, coopératives, unions de coopératives et auto-entrepreneurs.