Quelle classe BTP pour quel montant de marché ? Le repère par secteur

La classe BTP fixe un plafond annuel de marché qui dépend aussi du secteur. Un même montant peut donc exiger une classe différente selon la lettre du secteur. Il faut vérifier ensemble le secteur, la qualification demandée, la classe, le certificat valide et les clauses du règlement de consultation.

Ce sélecteur complète le guide Qualification et classification BTP au Maroc. Il transforme le tableau officiel en repère lisible, sans remplacer le certificat ni le règlement de consultation.

Ce sélecteur s'inscrit dans notre parcours pour vérifier qu'une entreprise peut candidater.

À quels marchés le système s'applique-t-il ?

L'arrêté n° 1219-24 prévoit l'application du système de qualification et de classification aux marchés de travaux dont le montant est supérieur à 500 000 DH.

Ce seuil ne signifie pas qu'une entreprise peut répondre automatiquement en dessous ou qu'un certificat suffit au-dessus. Le dossier d'appel d'offres, la nature des travaux, les qualifications exigées et les autres conditions d'éligibilité restent à contrôler. Commencez par vérifier les prérequis pour concourir.

Comment lire les classes

L'article 5 de l'arrêté n° 2399-22 fixe, par secteur, le montant maximum annuel d'un marché auquel une entreprise d'une classe donnée peut être admise à soumissionner.

Les montants du tableau sont exprimés en millions de dirhams, notés MDH. La classe S est la plus élevée lorsqu'elle existe. Viennent ensuite les classes 1, 2, 3, 4 et 5. Un tiret signifie que la classe n'est pas prévue pour le secteur concerné.

Exemple : pour le secteur A, la classe 3 porte un plafond de 12 MDH. Pour le secteur B, cette même classe 3 porte un plafond de 10 MDH. Le montant seul ne permet donc pas de choisir une classe.

Les plafonds officiels par secteur

Les valeurs suivantes transcrivent le tableau de l'article 5 de l'arrêté n° 2399-22, publié au Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023.

Secteurs A, B et C

• Secteur A : classe S illimitée ; classe 1, 40 MDH ; classe 2, 25 MDH ; classe 3, 12 MDH ; classe 4, 3,5 MDH ; classe 5, 1 MDH.
• Secteur B : classe S illimitée ; classe 1, 35 MDH ; classe 2, 20 MDH ; classe 3, 10 MDH ; classe 4, 3 MDH ; classe 5, 1 MDH.
• Secteur C : classe S illimitée ; classe 1, 40 MDH ; classe 2, 25 MDH ; classe 3, 12 MDH ; classe 4, 3 MDH ; classe 5, 1 MDH.

Secteurs D, E et F

• Secteur D : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 MDH ; classe 4, 2 MDH ; classe 5, 1 MDH.
• Secteur E : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 35 MDH ; classe 3, 15 MDH ; classe 4, 6 MDH ; classe 5, 2,5 MDH.
• Secteur F : classe S illimitée ; classe 1, 50 MDH ; classe 2, 25 MDH ; classe 3, 10 MDH ; classe 4, 3 MDH ; pas de classe 5.

Secteurs G à M

• Secteur G : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 MDH ; classe 4, 2 MDH ; pas de classe 5.
• Secteur H : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 4 MDH ; classe 3, 1,5 MDH ; classe 4, 0,7 MDH ; pas de classe 5.
• Secteur I : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 25 MDH ; classe 3, 10 MDH ; classe 4, 2,5 MDH ; classe 5, 1 MDH.
• Secteur J : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 6 MDH ; classe 3, 2,5 MDH ; classe 4, 1 MDH ; pas de classe 5.
• Secteur K : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 5 MDH ; classe 3, 2 MDH ; classe 4, 0,8 MDH ; pas de classe 5.
• Secteur L : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 6 MDH ; classe 3, 2,5 MDH ; classe 4, 1 MDH ; pas de classe 5.
• Secteur M : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 5 MDH ; classe 3, 2 MDH ; classe 4, 0,8 MDH ; pas de classe 5.

Secteurs N à Z

• Secteurs N, O, P et Q : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 2,5 MDH ; classe 3, 1 MDH ; pas de classes 4 et 5.
• Secteur R : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 2 MDH ; classe 3, 0,7 MDH ; pas de classes 4 et 5.
• Secteurs S, T, U et V : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 2,5 MDH ; classe 3, 1 MDH ; pas de classes 4 et 5.
• Secteur W : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 2 MDH ; classe 3, 0,7 MDH ; pas de classes 4 et 5.
• Secteur X : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 3 MDH ; classe 3, 0,8 MDH ; pas de classes 4 et 5.
• Secteur Y : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 MDH ; classe 4, 3 MDH ; classe 5, 1 MDH.
• Secteur Z : pas de classe S ; classe 1 illimitée ; classe 2, 10 MDH ; classe 3, 5 MDH ; classe 4, 1 MDH ; classe 5, 0,5 MDH.

La méthode de sélection en cinq contrôles

1. Relever le secteur exigé

Ne déduisez pas la lettre à partir d'un mot du titre. Ouvrez le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales. Relevez le secteur et chaque qualification demandée.

2. Relever le montant de référence

Identifiez le montant ou l'estimation concernée par le contrôle. Lorsque le marché comporte des lots, vérifiez la manière dont le règlement apprécie la classe. Ne supposez pas que le lot choisi est toujours la seule base.

3. Comparer au plafond du secteur

Choisissez la classe dont le plafond couvre le montant sans dépasser la capacité indiquée par votre certificat. Une entreprise ne peut pas écrire elle-même une classe supérieure dans son dossier.

4. Vérifier le certificat réel

Contrôlez la période de validité, la raison sociale, le secteur, les qualifications et la classe portés sur le certificat. La cible n'est pas « la classe que le montant demande » mais « la concordance entre l'avis et le certificat détenu ».

5. Lire les clauses du règlement

Le règlement peut demander plusieurs qualifications, préciser une classe minimale, encadrer un groupement ou exiger d'autres pièces. Le tableau de montant ne répond pas à ces questions.

Exemples de lecture

Exemple 1 : 2,8 MDH dans le secteur A

Dans le secteur A, la classe 4 est plafonnée à 3,5 MDH. Sur le seul critère du plafond, 2,8 MDH entre donc dans cette limite. Il faut encore vérifier les qualifications et la classe réellement détenues.

Exemple 2 : 2,8 MDH dans le secteur B

Dans le secteur B, la classe 4 est plafonnée à 3 MDH. Le montant entre encore dans la limite, mais avec une marge plus faible.

Exemple 3 : 2,8 MDH dans le secteur H

Dans le secteur H, la classe 3 est plafonnée à 1,5 MDH et la classe 2 à 4 MDH. Une classe 3 ne couvre donc pas ce montant selon le tableau. Le même montant conduit à une lecture différente de celle des secteurs A ou B.

Exemple 4 : 600 000 DH dans le secteur Z

Le système s'applique puisque le montant dépasse 500 000 DH. La classe 5 du secteur Z est plafonnée à 0,5 MDH, soit 500 000 DH. Elle ne couvre pas 600 000 DH selon le tableau. La classe 4, plafonnée à 1 MDH, constitue le premier plafond supérieur, sous réserve du certificat et du règlement.

Les erreurs fréquentes

• utiliser un tableau ancien sans vérifier l'arrêté de 2023 ;
• croire qu'une classe porte le même plafond dans tous les secteurs ;
• confondre secteur, qualification et classe ;
• lire 0,7 MDH comme 0,7 DH ;
• oublier le seuil d'application supérieur à 500 000 DH ;
• ignorer la date de validité du certificat ;
• choisir une classe théorique que l'entreprise ne détient pas ;
• négliger les exigences particulières du règlement de consultation.

Questions fréquentes

Une classe 3 vaut-elle toujours 10 MDH ?

Non. Son plafond varie selon le secteur. Il est de 12 MDH en A et C, 10 MDH en B, F et I, mais seulement 0,7 MDH en R ou W.

La classe S existe-t-elle pour tous les secteurs ?

Non. Le tableau la prévoit seulement pour certains secteurs, notamment A, B, C et F.

Un marché de 500 000 DH exige-t-il le système ?

L'arrêté n° 1219-24 vise les marchés dont le montant est supérieur à 500 000 DH. La formulation ne vise pas le montant exactement égal au seuil.

Le montant suffit-il pour répondre ?

Non. Vérifiez l'éligibilité de l'entreprise, les qualifications, la validité du certificat et toutes les clauses du règlement. Passez ensuite par la méthode de présélection d'un marché adapté aux moyens d'une PME pour contrôler la caution, la trésorerie et la capacité d'exécution. Si la décision reste positive, anticipez aussi l'obtention et le test du certificat Barid eSign avant le dépôt.

Sources officielles

• Arrêté n° 2399-22 fixant les classes et les montants, article 5, Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023.
• Arrêté n° 2477-22 fixant les secteurs et qualifications BTP, Bulletin officiel n° 7158 du 5 janvier 2023.
• Arrêté n° 1219-24 fixant le seuil d'application, Bulletin officiel n° 7350 du 7 novembre 2024.

La transcription du tableau a été vérifiée visuellement sur le Bulletin officiel le 23 août 2026. Contrôlez toujours le texte en vigueur et votre certificat avant de déposer.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Action recommandée : relevez la lettre du secteur, le montant et la classe de votre certificat sur une même ligne avant de décider de répondre.

Pour poursuivre, consultez nos guides sur l'éligibilité, les classes et les habilitations.