ETUDE D’ANALYSE ET D’ÉVALUATION DU RISQUE D’ASSUJETTISSEMENT DU COMPLEXE INDUSTRIALO-PORTUAIRE NADOR WEST MED À LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BÂTIS (TTNB)

En bref

La société Nador West Med souhaite faire analyser et évaluer le risque d’assujettissement de son complexe industrialo-portuaire à la Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB). Le besoin est né de l’approche de l’entrée en exploitation du complexe, dont la situation foncière et l’utilisation effective des terrains évoluent progressivement, dans un contexte de coexistence d’un régime de zone…