Bon de commandeEn évaluationServices
ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN D’AMENAGEMENT
COMMUNE RURALE DE S. MOUSSA LEMHAYA
Oriental
- Date limite
- 27 juillet 2026
- 12:00
- Nombre de lots
- 1
Cet appel d'offres est en évaluation
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En bref
La Commune rurale de S. Moussa Lemhaya lance une consultation par bon de commande pour une étude et établissement d'un plan parcellaire visant le recensement des terrains urbains non bâtis assujettis à la taxe (TNB) dans le territoire couvert par le plan d'aménagement d'Oujda-Angad.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces techniques à fournir
- 3Conditions financières
- 4Points de vigilance
- 5Calendrier de préparation
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