Bon de commandeAttribuéServices
ETUDE D’ANALYSE TERRITORIALE ET DE CARTOGRAPHIE DES PLANS D’AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (TNB) SELON LA LOI N°14.25 DU 12JUIN 2025,
COMMUNE KSAR EL MAJAZ
Tanger-Tetouan-Al Hoceima
- Date limite
- 1 octobre 2026
- 13:00
- Nombre de lots
- 1
Cet appel d'offres a été attribué
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En bref
La Commune Ksar El Majaz lance un achat sur bon de commande (article 91 du décret n°2-22-431) portant sur une étude d'analyse territoriale et de cartographie des plans d'aménagement de la commune, dans le cadre de la réforme de la taxe sur les Terrains Non bâtis (TNB) selon la loi n°14.25 du 12 juin 2025. Le marché comporte un seul article, d'unité FT et de quantité 1, avec une TVA de 20 % et…
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces techniques à fournir
- 3Conditions financières
- 4Points de vigilance
- 5Calendrier de préparation
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