Bon de commandeAttribuéServices

ASSISTANCE,CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET VALIDATION DE LA DÉCLARATION DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2026 RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENTS DES FACTURES AU PROFIT DE L'AGENCE URBAINE D’EL KELÂA DES SRAGHNA-RHAMNA; CONFORMÉMENT À LA LOI 69-21 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE ET ÉDICTANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT.

AGENCE URBAINE D'EL KELAA DES SRAGHNA

Marrakech-Safi

Date limite: 5 octobre 2026; 10:00
Nombre de lots: 1

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En bref

L'Agence Urbaine d'El Kelâa des Sraghna-Rhamna lance un achat sur bon de commande (référence 04/2026) portant sur l'assistance, le contrôle, la vérification et la validation de la déclaration du troisième trimestre de l'exercice comptable 2026 relative aux délais de paiement des factures, conformément à la loi 69-21 et à la note circulaire n°734 du 18 octobre 2023 de la Direction Générale des…

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits

1Points clés
2Pièces techniques à fournir
3Conditions financières
4Points de vigilance
5Calendrier de préparation

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