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Appel d'offres ouvertEn évaluationServicesRéservé aux TPE et PME

RÉALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LA DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE (DPH) DES COURS D’EAU RELEVANT DE LA PRÉFECTURE DE FÈS

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU

Fès-Meknès

Date limite
2 octobre 2026
10:30
Estimation
960 000 MAD
Caution provisoire
19 000 MAD
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres est en évaluation

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En bref

L'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou confie la délimitation du Domaine Public Hydraulique des cours d'eau de la préfecture de Fès, une mission topographique et foncière indispensable à la protection du domaine public hydraulique face à l'urbanisation. Ce marché s'inscrit dans l'application de la loi n° 36-15 relative à l'Eau et du décret relatif à la délimitation des francs-bords du DPH.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation

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