RÉALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LA DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE (DPH) DES COURS D’EAU RELEVANT DE LA PRÉFECTURE DE FÈS

باختصار

L'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou confie la délimitation du Domaine Public Hydraulique des cours d'eau de la préfecture de Fès, une mission topographique et foncière indispensable à la protection du domaine public hydraulique face à l'urbanisation. Ce marché s'inscrit dans l'application de la loi n° 36-15 relative à l'Eau et du décret relatif à la délimitation des francs-bords du DPH.