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Appel d'offres ouvertInfructueuxServices

ETUDE SUR LES ASSURANCES OBLIGATOIRES (RECENSEMENT ET RÉFÉRENTIEL) POUR LE COMPTE DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rabat-Salé-Kénitra

Date limite
22 mai 2026
10:30
Estimation
300 000 MAD
Caution provisoire
6 000 MAD
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres a été déclaré infructueux

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En bref

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale lance une étude pour recenser l’ensemble des assurances obligatoires applicables au Maroc et concevoir un référentiel unique et centralisé. Le paysage actuel est fragmenté entre le Code des assurances et de multiples lois sectorielles, ce qui nuit à la lisibilité des obligations pour les assujettis comme pour les assureurs et…

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation

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