ETUDE SUR LES ASSURANCES OBLIGATOIRES (RECENSEMENT ET RÉFÉRENTIEL) POUR LE COMPTE DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

باختصار

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale lance une étude pour recenser l’ensemble des assurances obligatoires applicables au Maroc et concevoir un référentiel unique et centralisé. Le paysage actuel est fragmenté entre le Code des assurances et de multiples lois sectorielles, ce qui nuit à la lisibilité des obligations pour les assujettis comme pour les assureurs et…