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Bon de commandeAttribuéServices

ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À L’IMMATRICULATION FONCIÈRE DES BIENS COMMUNAUX.

COMMUNE RURALE DE TIMOULILT

Béni Mellal-Khénifra, Azilal

Date limite
8 octobre 2026
10:00
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres a été attribué

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En bref

La Commune rurale de TIMOULILT (province d'Azilal) lance un bon de commande pour l'établissement des dossiers techniques nécessaires à l'immatriculation foncière des biens communaux. La prestation, unique et au forfait, comprend des études topographiques, des plans parcellaires et des dossiers conformes aux exigences de l'ANCFCC, avec un délai d'exécution de 30 jours.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces techniques à fournir
  • 3Conditions financières
  • 4Points de vigilance
  • 5Calendrier de préparation

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