ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À L’IMMATRICULATION FONCIÈRE DES BIENS COMMUNAUX.

باختصار

La Commune rurale de TIMOULILT (province d'Azilal) lance un bon de commande pour l'établissement des dossiers techniques nécessaires à l'immatriculation foncière des biens communaux. La prestation, unique et au forfait, comprend des études topographiques, des plans parcellaires et des dossiers conformes aux exigences de l'ANCFCC, avec un délai d'exécution de 30 jours.