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Appel d'offres ouvertAttribuéServices

ETUDE JURIDIQUE POUR L’ELABORATION DES REGLEMENTS D’USAGE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL CONSTITUANT LE LABEL MAROC-CULTURE (LOT UNIQUE).

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Rabat-Salé-Kénitra

Date limite
23 avril 2026
10:00
Estimation
2 167 200 MAD
Caution provisoire
22 000 MAD
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres a été attribué

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En bref

Cet appel d'offres international ouvert vise à sélectionner un prestataire pour une étude juridique portant sur l'élaboration des règlements d'usage des éléments du patrimoine culturel immatériel, dans le cadre du label 'Maroc-Culture'. Le marché est un lot unique avec une estimation de 2 167 200,00 MAD TTC et une durée de 7 mois.

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation
ETUDE JURIDIQUE POUR L’ELABORATION DES REGLEMENTS… | OKTRA