Appel d'offres ouvertEn évaluationServices
REALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES CADASTRAUX DES TERRAINS APPARTENANT AU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SETTAT
COMMUNE URBAINE DE SETTAT
Grand Casablanca-Settat, Settat
- Date limite
- 28 octobre 2026
- 11:00
- Estimation
- 100 800 MAD
- Caution provisoire
- 2 000 MAD
- Nombre de lots
- 1
Cet appel d'offres est en évaluation
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En bref
La Commune de Settat souhaite sécuriser le patrimoine foncier communal en faisant établir les dossiers techniques cadastraux de plusieurs terrains situés dans son ressort territorial. Ce marché de prestations topographiques vise à produire des états parcellaires, plans individuels et dossiers de morcellement ou de distraction conformes aux exigences de l'ANCFCC.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces administratives à fournir
- 3Pièces techniques à fournir
- 4Conditions financières
- 5Critères d'évaluation des offres
- 6Livrables attendus
- 7Points de vigilance
- 8Calendrier de préparation
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