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REALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES CADASTRAUX DES TERRAINS APPARTENANT AU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SETTAT
COMMUNE URBAINE DE SETTAT
Grand Casablanca-Settat, Settat
- آخر أجل
- 28 أكتوبر 2026
- 11:00
- التقدير
- 100.800 MAD
- الضمان المؤقت
- 2.000 MAD
- عدد الحصص
- 1
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باختصار
La Commune de Settat souhaite sécuriser le patrimoine foncier communal en faisant établir les dossiers techniques cadastraux de plusieurs terrains situés dans son ressort territorial. Ce marché de prestations topographiques vise à produire des états parcellaires, plans individuels et dossiers de morcellement ou de distraction conformes aux exigences de l'ANCFCC.
ما رصدته OKTRA في الملف
مخصص للمسجلين- 1النقاط الأساسية
- 2الوثائق الإدارية المطلوبة
- 3الوثائق التقنية المطلوبة
- 4الشروط المالية
- 5معايير تقييم العروض
- 6المخرجات المنتظرة
- 7نقاط الانتباه
- 8جدول التحضير
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