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ENQUETE POUR LE RECENSEMENT ET L’IDENTIFICATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPE ET DES TERRAINS SOUMIS OU NON A LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS A LA COMMUNE TERRITORIALE DE TAMELLALET
COMMUNE URBAINE DE TAMALLALT
Marrakech-Safi
- Date limite
- 14 septembre 2026
- 11:00
- Estimation
- 324 000 MAD
- Caution provisoire
- 6 000 MAD
- Nombre de lots
- 1
Cet appel d'offres a été déclaré infructueux
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En bref
La Commune Territoriale de Tamellalet lance un appel d'offres pour une enquête approfondie visant à recenser et identifier son domaine public occupé ainsi que les terrains soumis ou non à la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Ce marché requiert une expertise technique pointue en cartographie, SIG, droit et fiscalité pour garantir une base de données fiable et exploitable.
Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier
Réservé aux inscrits- 1Points clés
- 2Pièces administratives à fournir
- 3Pièces techniques à fournir
- 4Conditions financières
- 5Critères d'évaluation des offres
- 6Livrables attendus
- 7Points de vigilance
- 8Calendrier de préparation
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