ENQUETE POUR LE RECENSEMENT ET L’IDENTIFICATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPE ET DES TERRAINS SOUMIS OU NON A LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS A LA COMMUNE TERRITORIALE DE TAMELLALET

باختصار

La Commune Territoriale de Tamellalet lance un appel d'offres pour une enquête approfondie visant à recenser et identifier son domaine public occupé ainsi que les terrains soumis ou non à la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Ce marché requiert une expertise technique pointue en cartographie, SIG, droit et fiscalité pour garantir une base de données fiable et exploitable.