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ClosServices

ACCOMPAGNEMENT DE L’OMPIC POUR LA RÉVISION DES TEXTES JURIDIQUES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.

SWISSCONTACT

Date limite
16 mars 2026
Nombre de lots
1

Cet appel d'offres est clos

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En bref

Swisscontact recrute un consultant national en droit de la propriété industrielle pour accompagner l’OMPIC dans la révision des textes juridiques en matière de propriété industrielle, dans le cadre du projet Swiss PartnershIP Morocco financé par le SECO et mis en œuvre par l’IPI. Le mandat couvre l’analyse du cadre légal, les études d’impact et de faisabilité, ainsi que la rédaction de…

Ce qu'OKTRA a relevé dans le dossier

Réservé aux inscrits
  • 1Points clés
  • 2Pièces administratives à fournir
  • 3Pièces techniques à fournir
  • 4Conditions financières
  • 5Critères d'évaluation des offres
  • 6Livrables attendus
  • 7Points de vigilance
  • 8Calendrier de préparation

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