Checklist du dossier administratif conforme à l'arrêté 1689-23

Cette séparation évite deux erreurs fréquentes : oublier une pièce exigée dès le dépôt ou, à l'inverse, surcharger le pli avec des justificatifs qui ne sont demandés que plus tard.

Le guide complet pour répondre à un appel d'offres au Maroc montre à quel moment lancer ce contrôle dans la préparation du dossier.

Cette checklist s'inscrit dans notre parcours de préparation d'une réponse à une consultation publique.

Les documents du marché priment

La checklist ci-dessous est une base de contrôle. Le règlement de consultation peut préciser la forme, les modèles, les cas particuliers et les documents supplémentaires autorisés par les textes. Relisez toujours la liste propre au marché avant de fermer le pli.

Obligation officielle

Fournir les pièces exigées au bon moment, sous la forme prévue, avec des informations exactes et à jour.

Pour comprendre la règle, il faut ensuite savoir quel modèle officiel impose chacune de ces pièces : c'est l'objet de l'arrêté 1689-23 et de ses 54 modèles.

Méthode OKTRA

Classer chaque pièce dans l'un de trois onglets : « avec l'offre », « concurrent pressenti » ou « cas particulier ». Ajouter un responsable, une date de validité et un contrôle final.

Étape 1 : vérifier d'abord que l'entreprise peut concourir

L'article 27 du décret n° 2-22-431 fixe les conditions générales. Le concurrent doit notamment disposer des capacités juridiques, techniques et financières requises, être en situation fiscale régulière, être affilié à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et exercer une activité en rapport avec l'objet du marché.

Le même article prévoit des cas d'exclusion. Avant de chercher les attestations, vérifiez donc la situation de l'entreprise et les éventuelles exigences professionnelles propres à son secteur.

Étape 2 : les pièces à contrôler avec l'offre

L'article 28 distingue les pièces présentées au moment de l'offre de celles demandées au concurrent pressenti. Pour la première chemise de contrôle, vérifiez les éléments suivants selon le règlement de consultation.

1. Les pouvoirs de la personne qui engage l'entreprise

La personne qui signe doit avoir le pouvoir d'engager le concurrent. La preuve dépend de la forme juridique et de la situation : statuts, mandat, délégation ou document équivalent demandé.

Contrôles pratiques :

• le nom du signataire est identique dans tout le dossier ;
• le pouvoir couvre bien l'engagement concerné ;
• les documents sont lisibles et cohérents avec les informations de l'entreprise ;
• une délégation éventuelle est encore valable.

2. La déclaration sur l'honneur

Utilisez le modèle applicable prévu par l'arrêté n° 1689-23, notamment le modèle 9-1 pour les marchés publics. Ne reprenez pas un modèle trouvé sur un site étranger.

Vérifiez chaque zone : identité du concurrent, qualité du signataire, adresse, informations fiscales et sociales, déclarations demandées, date et signature.

Une déclaration exacte mais non signée reste un dossier incomplet. Une déclaration signée contenant une ancienne adresse ou une information incohérente crée également un risque évitable.

Comment remplir ce formulaire sans erreur ? Vous pouvez suivre un exemple rempli de déclaration sur l'honneur, groupement compris.

3. La caution provisoire, lorsqu'elle est exigée

La caution provisoire ne doit être ajoutée que si les documents du marché l'exigent. Contrôlez son montant, son bénéficiaire, son objet, sa durée et sa forme.

Ne supposez pas qu'elle est toujours obligatoire ou toujours absente. Le règlement de consultation donne la réponse pour le marché visé.

4. Les pièces propres aux groupements ou situations particulières

Un groupement, une entreprise en redressement ou un concurrent soumis à une autorisation particulière peut devoir produire des pièces spécifiques. Créez une ligne distincte par situation au lieu de mélanger ces documents avec la checklist standard.

Étape 3 : les justificatifs du concurrent pressenti

Après l'évaluation, l'acheteur demande au concurrent pressenti les justificatifs prévus par les textes et le règlement de consultation. Préparez-les en amont, même s'ils ne sont pas tous remis avec l'offre.

1. L'attestation fiscale

Vérifiez qu'elle couvre la situation demandée, qu'elle est valable et que les informations de l'entreprise correspondent au dossier.

2. L'attestation sociale

Contrôlez l'affiliation et la régularité auprès de la CNSS ou du régime particulier applicable. La dénomination et l'identifiant doivent correspondre aux autres pièces.

Combien de temps ces attestations restent-elles valables ? Il faut anticiper les durées de validité de la CNSS et de l'attestation fiscale.

3. Les pièces d'immatriculation ou d'activité

Selon le statut de l'entreprise et le règlement, des pièces peuvent confirmer l'inscription, l'activité ou la situation juridique. Vérifiez que l'activité présentée est en rapport avec l'objet du marché.

4. Les autorisations, agréments ou certificats requis

Certains métiers exigent une autorisation, un agrément ou un certificat de qualification et de classification. Le document doit couvrir le domaine, la classe et la période nécessaires.

Le certificat de qualification et de classification peut, dans les cas prévus, remplacer plusieurs justificatifs techniques. Cela ne signifie pas qu'il remplace tout le dossier administratif.

La checklist opérationnelle à copier

Pour chaque ligne, ajoutez les colonnes internes « responsable », « obtenu le », « valable jusqu'au », « conforme » et « fichier final ».

Chemise A : avec l'offre

• règlement de consultation relu, liste des pièces extraite ;
• pouvoir du signataire contrôlé ;
• déclaration sur l'honneur sur le modèle applicable ;
• caution provisoire si elle est exigée ;
• convention et pièces du groupement, le cas échéant ;
• pièce particulière expressément demandée avec l'offre ;
• signatures et formats contrôlés ;
• cohérence de la dénomination, des identifiants et des adresses vérifiée.

Chemise B : concurrent pressenti

• attestation fiscale préparée et valable ;
• attestation CNSS ou régime particulier préparée et valable ;
• document d'immatriculation ou d'activité prévu ;
• agrément, autorisation ou certificat sectoriel prévu ;
• pièces techniques et financières demandées à ce stade ;
• originaux ou copies selon la forme exigée ;
• délai de remise anticipé et responsable disponible.

Chemise C : cas particuliers

• groupement ;
• établissement secondaire ou mandataire ;
• redressement judiciaire ;
• activité réglementée ;
• entreprise étrangère ;
• sous-traitance annoncée ;
• toute autre situation identifiée dans le règlement.

Cette liste ne crée aucune obligation supplémentaire. Elle aide à transformer les exigences du marché en contrôle interne.

Comment nommer et ranger les fichiers ?

Utilisez des noms courts, stables et lisibles, par exemple :

• `01-pouvoir-signataire.pdf` ;
• `02-declaration-honneur.pdf` ;
• `03-caution-provisoire.pdf` ;
• `11-attestation-fiscale.pdf` ;
• `12-attestation-cnss.pdf`.

Évitez `scan-final-v2-bon.pdf`. Un nom stable facilite le contrôle et réduit le risque de déposer une ancienne version.

Conservez un registre séparé des dates de validité. Le jour du dépôt, ne vous contentez pas du nom du fichier : ouvrez la pièce et vérifiez son contenu.

Les huit erreurs les plus fréquentes à éviter

1. Utiliser une déclaration sur l'honneur d'un autre pays.
2. Confondre les pièces de l'offre et celles du concurrent pressenti.
3. Faire signer une personne dont le pouvoir n'est pas démontré.
4. Oublier qu'une attestation a expiré entre sa collecte et sa remise.
5. Reprendre le montant d'une caution d'un ancien marché.
6. Déposer un document illisible ou incomplet.
7. Laisser des dénominations ou identifiants différents entre les pièces.
8. Considérer la checklist générale comme supérieure au règlement de consultation.

Un contrôle en quatre passages

Premier passage, présence : chaque ligne exigée a un fichier.

Deuxième passage, fond : le document correspond au concurrent, au marché et à la période.

Troisième passage, forme : le format, la signature, la copie ou l'original sont conformes.

Quatrième passage, dépôt : le bon fichier est placé dans la bonne enveloppe électronique.

Faites le dernier passage avec une personne qui n'a pas préparé les fichiers. Elle repère plus facilement les anciennes versions et les incohérences.

Questions fréquentes

L'arrêté 1689-23 contient-il toute la liste du dossier administratif ?

Non. Les articles 27 et 28 du décret n° 2-22-431 structurent les conditions et les pièces. L'arrêté n° 1689-23 fournit notamment des modèles officiels de documents.

Faut-il remettre les attestations fiscale et CNSS avec chaque offre ?

Le moment de remise doit être vérifié dans l'article 28 et dans le règlement de consultation. Ne transposez pas automatiquement la pratique d'un ancien dossier.

La caution provisoire est-elle toujours obligatoire ?

Non. Vérifiez si elle est demandée et selon quelles modalités dans les documents du marché.

Une copie scannée suffit-elle ?

La forme dépend de la pièce, du texte applicable et des instructions de dépôt. Vérifiez les exigences de signature électronique et de format avant l'échéance.

Peut-on préparer les justificatifs du pressenti avant le résultat ?

Oui. Cette anticipation réduit le risque de dépasser le délai de remise, mais elle ne signifie pas qu'il faut les joindre prématurément.

À retenir

Un dossier administratif fiable n'est pas une pile de documents. C'est une liste datée qui indique quoi remettre, à quel moment, sous quelle forme et par qui la pièce a été contrôlée.

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Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Le règlement de consultation, le cahier des prescriptions spéciales et la situation du concurrent doivent être vérifiés pour chaque marché.