Arrêté 1689-23 : les 54 modèles de documents et lequel s'applique à vous

L'arrêté 1689-23 fixe en annexe 54 modèles de pièces utilisées dans les marchés publics. Une entreprise candidate n'en remplit qu'une poignée : l'acte d'engagement, les bordereaux de prix, le sous-détail des prix et la déclaration sur l'honneur. Les autres servent à l'acheteur. Ce guide vous aide à faire le tri avant d'ouvrir un dossier de consultation.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Que dit exactement l'arrêté 1689-23 ?

Son titre complet : arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, n° 1689-23 du 3 juillet 2023, pris pour l'application de l'article 153 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics. Il a été publié au Bulletin officiel n° 7222 du 17 août 2023 et il s'applique depuis le 1er septembre 2023. Il remplace l'arrêté 1874-13 de 2013, abrogé à la même date.

Il tient en quatre articles. L'article 1 renvoie aux annexes, où figurent les modèles. L'article 2 permet au maître d'ouvrage d'adapter ces modèles à la procédure ou au contrat d'architecte. L'article 3 plafonne la rémunération du délégataire du maître d'ouvrage à deux pour cent du montant hors taxes. L'article 4 règle la publication et l'abrogation.

Retenez l'article 2 : un modèle n'est pas un texte figé. L'acheteur peut l'adapter, et c'est donc toujours la version jointe à votre dossier de consultation qui compte.

Quels sont les 54 modèles ?

Ils se regroupent en six familles.

• Les pièces du contrat et de l'offre financière (modèles 1-1 à 8) : acte d'engagement, bordereaux de prix, détail estimatif, décomposition du montant global, sous-détail des prix.
• Les déclarations (modèles 9-1 à 12) : déclaration sur l'honneur, déclaration de l'identité de l'architecte, déclaration du plan de charge, programme prévisionnel.
• Les avis (modèles 13-1 à 13-10) : avis d'appel d'offres ouvert, simplifié, avec présélection, concours, consultation architecturale, dialogue compétitif, bon de commande.
• L'admission et l'appel d'offres restreint (modèles 14 à 16-2) : demande d'admission, lettres d'admission, lettres circulaires.
• Les procès-verbaux et rapports (modèles 17-1 à 21) : séances d'ouverture et d'évaluation, résultats définitifs, rapports de présentation et d'achèvement, rapport de la commission de négociation.
• Les attestations, listes et conventions (modèles 22-1 à 26) : certificats de justification, listes des bons de commande et des marchés, décision de désignation du maître d'ouvrage, convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, contrat d'architecte.

Lesquels remplissez-vous vraiment ?

Pour une entreprise candidate à un appel d'offres de travaux, fournitures ou services, les modèles à suivre de près sont ceux-ci :

• Acte d'engagement (modèle 1-1) : il comporte les rubriques de l'administration, du soumissionnaire (personne physique, société ou groupement) et l'engagement commun. Il reprend les montants hors taxes, la TVA, les montants toutes taxes comprises et le RIB sur 24 caractères.
• Bordereau des prix (modèle 2 pour les prix unitaires, modèle 3 pour les approvisionnements, modèles 5 et 6 selon le type de prix) : un tableau avec le numéro du poste, la désignation, l'unité de mesure et le prix unitaire hors taxes.
• Détail estimatif (modèle 4) et décomposition du montant global (modèle 7) : selon la forme de prix choisie par l'acheteur.
• Sous-détail des prix (modèle 8) : à fournir lorsque le règlement de consultation l'exige.
• Déclaration sur l'honneur (modèle 9-1) : elle couvre les conditions d'éligibilité de l'article 27 du décret, l'assurance, le plafond de 50 % de sous-traitance, les engagements contre la fraude et la corruption, les conflits d'intérêts et la certification de l'exactitude des informations au titre de l'article 152.
• Plan de charge (modèle 11) et demande d'admission (modèle 14) : seulement si la procédure ou le règlement de consultation les demande.

Les avis, procès-verbaux, rapports et certificats sont rédigés par l'acheteur. Vous les lisez parfois, vous ne les remplissez pas.

Comment remplir la déclaration sur l'honneur sans erreur ? Nous détaillons le seul modèle que nous publions séparément, et les erreurs qui éliminent.

Et le cautionnement ?

L'arrêté ne prévoit pas de modèle de cautionnement dans ses annexes. Le montant de la caution provisoire apparaît dans l'avis et dans le règlement de consultation, et le modèle d'attestation de la banque suit les indications du dossier. Ne cherchez donc pas un formulaire de caution dans les 54 modèles.

Un chiffre pour situer l'enjeu

Du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, la base OKTRA compte 52 343 avis d'appels d'offres au Maroc de type ouvert (37 032) ou ouvert simplifié (15 311). Les bons de commande sont comptés à part et ne sont pas additionnés. Source : base OKTRA, 52 343 avis, arrêtée au 08/10/2026. Chacune de ces consultations s'accompagne de pièces calquées sur ces modèles.

Obligation officielle et méthode OKTRA

Ce qui relève du texte : les modèles existent, ils sont annexés à l'arrêté, et l'acheteur peut les adapter (article 2).

Ce que nous recommandons, sans que le texte l'impose :

1. Téléchargez les modèles depuis le dossier de consultation et non depuis un site tiers.
2. Comparez chaque pièce reçue avec le modèle de l'annexe pour repérer les adaptations.
3. Tenez un tableau des pièces avec le modèle, le signataire et la date de signature.

Limites

Cet article décrit l'arrêté et ne remplace pas la lecture du dossier de consultation, qui prime. Les numéros d'articles du décret 2-22-431 cités (27 et 152) sont repris du modèle officiel de déclaration sur l'honneur (modèle 9-1) et vérifiés dans le décret publié au Bulletin officiel n° 7184 : l'article 27 fixe les conditions requises des concurrents, l'article 152 les mesures coercitives. La liste des modèles est celle de l'annexe publiée au Bulletin officiel n° 7222.

Poursuivre

Pour le contrôle pièce par pièce, lisez notre checklist du dossier administratif. Pour la vue d'ensemble d'une réponse, voyez la méthode en 9 étapes, et pour les conditions de participation, les prérequis d'éligibilité.

Dernière vérification : 09/10/2026. Prochaine révision : 09/01/2027. Rédaction OKTRA.

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