Pièces financières : acte d’engagement, bordereau et décomposition

Les pièces financières d'un marché public ne jouent pas toutes le même rôle. L'acte d'engagement formalise l'offre du candidat. Le bordereau des prix et le détail estimatif organisent le chiffrage d'un marché à prix unitaires. Pour un marché à prix global, les documents correspondants décrivent ce prix et sa décomposition. Le sous-détail explique la formation d'un prix lorsqu'il est demandé. Utilisez les modèles de la consultation et contrôlez leur cohérence avant de signer.

Ce guide fait partie des ressources pour répondre aux appels d'offres au Maroc. Il traite la compréhension des pièces et leur préparation, sans recommander un prix de soumission ni prédire une attribution.

Quelles pièces financières trouver dans le dossier ?

L'article 22 du décret n° 2-22-431 prévoit les modèles à intégrer au dossier selon la forme des prix et les besoins de la consultation. L'article 30 décrit le contenu de l'offre financière. L'arrêté n° 1689-23 fournit notamment les modèles d'acte d'engagement, de bordereaux, de détail estimatif, de décomposition du montant global et de sous-détail.

Avant tout calcul, rapprochez la liste des pièces demandées des modèles effectivement téléchargés. Le dossier peut comprendre un bordereau et un détail estimatif séparés ou un bordereau des prix-détail estimatif réunissant les deux fonctions. Ne remplacez pas ces fichiers par votre devis commercial habituel.

• Acte d'engagement : qui s'engage, pour quelles prestations et pour quel montant.
• Bordereau des prix : les prix associés aux prestations définies.
• Détail estimatif : le calcul estimatif à partir des quantités et des prix.
• Bordereau des prix-détail estimatif : ces informations rassemblées dans un même document.
• Bordereau du prix global et décomposition du montant global : le prix global et sa ventilation selon le modèle applicable.
• Sous-détail des prix : la formation d'un prix, lorsque cette pièce est demandée.

Ces repères n'imposent pas de joindre toutes ces pièces à tous les marchés. C'est la combinaison prévue par le dossier, dans le cadre réglementaire applicable, qu'il faut identifier.

À quoi vous engage l'acte d'engagement ?

Selon l'article 30, le candidat s'y engage à réaliser les prestations conformément aux cahiers des charges pour le prix qu'il propose. La signature est celle du concurrent ou de son représentant dûment habilité. Le document comporte les indications requises, dont le relevé d'identité bancaire.

Contrôlez d'abord l'identité du candidat, l'objet et le lot. Vérifiez ensuite que la personne qui signe dispose des pouvoirs nécessaires et que les renseignements concordent avec le dossier administratif. Pour une société qui répond à plusieurs lots, le fichier correspondant à un lot ne doit pas être réutilisé sans reprendre les références et montants applicables.

Le montant total est indiqué en chiffres et en lettres, en tenant compte d'un éventuel rabais selon les règles applicables. Cette double écriture exige une vraie relecture. Une formule de conversion automatique dans un tableur ou un modèle bureautique doit être contrôlée après la dernière modification du montant.

RC 11/2026/UAE, page 14 du PDF, page 2 sur 3 de l’acte d’engagement. Extrait de la partie commune et des montants à renseigner. Document non rempli.

Source de la consultation

L'extrait provient de l'acte d'engagement annexé au règlement de la consultation 11/2026/UAE. Il montre le lien entre l'engagement à exécuter les prestations et les montants à renseigner. Les champs sont vierges ; il ne s'agit pas d'une offre déposée par un candidat.

Comment lire un bordereau des prix-détail estimatif ?

Repérez, pour chaque ligne, la désignation, l'unité, la quantité, le prix unitaire et le montant de la ligne. Lisez la désignation avec le CPS : quelques mots dans un tableau peuvent renvoyer à des caractéristiques détaillées sur plusieurs pages.

CPS 11/2026/UAE, page 17. Les quantités appartiennent à cette consultation ; les prix sont vierges. Le taux de TVA affiché dans cet exemple ne vaut pas pour tous les marchés.

Source de la consultation

Dans cet exemple réel de fourniture informatique, le bordereau distingue notamment les ordinateurs portables, plusieurs catégories d'ordinateurs de bureau et les imprimantes. Les quantités figurent dans le modèle ; les colonnes de prix sont à remplir. Les lignes de total hors taxes, de TVA et de total toutes taxes comprises permettent un contrôle distinct.

Le taux affiché dans cet exemple est celui de ce document. Il ne doit pas être recopié comme règle fiscale universelle pour une autre prestation. Vérifiez le traitement applicable à votre offre et faites contrôler les questions fiscales par la personne compétente.

Ne modifiez pas une unité ou une quantité du modèle uniquement pour la faire correspondre au devis de votre fournisseur. Si une incohérence apparaît, relevez la ligne, rapprochez-la du CPS et faites clarifier le point avant de finaliser votre réponse.

Un exemple de calcul pour contrôler une ligne

Exemple fictif, sans rapport avec les prix d'une offre réelle : une ligne prévoit dix unités et un prix unitaire de 1 250 MAD hors taxes. Le montant de cette ligne est de 12 500 MAD hors taxes. Une seconde ligne de trois unités à 800 MAD hors taxes donne 2 400 MAD. Le total de ces deux lignes est donc de 14 900 MAD hors taxes.

Ce calcul vérifie la multiplication et l'addition. Il ne prouve pas que le prix couvre toutes vos obligations. Si le CPS prévoit la livraison et l'installation, le responsable du chiffrage doit vérifier où leurs coûts sont pris en compte. Un total arithmétiquement correct peut correspondre à une estimation économique incomplète.

Contrôlez aussi le format numérique : séparateur décimal, arrondi et devise. Un prix affiché à deux décimales peut provenir d'une formule conservant davantage de décimales. Le fichier exporté et le document signé doivent être relus dans leur forme finale.

Quand utiliser une décomposition du montant global ?

L'article 30 distingue les marchés à prix unitaires de ceux à prix global. Pour ces derniers, il prévoit le bordereau du prix global et la décomposition du montant global. Cette dernière répartit le montant selon les postes du modèle fourni.

Dans une prestation organisée autour de plusieurs tâches, par exemple, la décomposition permet de comprendre comment se répartit le montant global. Elle ne doit pas être transformée de votre propre initiative en bordereau de prix unitaires. Identifiez d'abord la forme des prix retenue dans les documents du marché.

La méthode OKTRA consiste à conserver un tableau de calcul interne distinct du document demandé. Le tableau interne peut contenir vos hypothèses de coût, vos fournisseurs et vos contrôles. Le document remis suit la structure requise. Cette séparation évite d'envoyer par erreur des colonnes de travail ou des commentaires internes.

Le sous-détail des prix est-il toujours demandé ?

Non : l'article 30 le prévoit le cas échéant. Le modèle de l'arrêté n° 1689-23 organise la formation du prix à partir de composantes telles que la main-d'œuvre, les matériaux, le matériel et les autres éléments prévus. Repérez les prix concernés et le niveau d'information demandé dans le dossier.

Pour une prestation comportant de l'installation, un sous-détail peut aider à expliquer la composition du prix correspondant. Il ne faut pas le confondre avec le détail estimatif, qui sert à établir un montant à partir des lignes et quantités du marché.

Ne joignez pas un sous-détail inventé pour remplacer une pièce différente demandée. De même, le bordereau des prix pour approvisionnements est une pièce particulière prévue lorsque le CPS le demande ; ce n'est pas un synonyme du bordereau général de l'offre.

Que se passe-t-il si les montants ne concordent pas ?

L'article 30 prévoit plusieurs règles précises. Dans l'acte d'engagement, en cas de discordance entre les chiffres et les lettres, le texte retient le montant en lettres. Entre les prix unitaires du bordereau et ceux du détail estimatif, les prix du bordereau prévalent. Pour les montants du bordereau du prix global et de sa décomposition, le texte prévoit la prévalence du total de la décomposition.

Il traite également l'écart entre le montant de l'acte d'engagement et celui du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas. Ces règles doivent être lues ensemble dans l'article, avec les règles d'examen des offres applicables. Il serait trompeur de les résumer par « le montant le plus bas gagne » ou « les lettres corrigent tout ».

Votre méthode de préparation doit viser l'absence de discordance. Ne comptez pas sur l'examen par la commission pour corriger un dossier incohérent. Faites rapprocher les montants par une seconde personne après l'export final, pas seulement dans le tableur de travail.

Quelle relecture effectuer avant la signature ?

1. Vérifiez la bonne consultation, le bon lot et la version des modèles.
2. Comparez les désignations, unités et quantités avec les documents techniques.
3. Recalculez les lignes, sous-totaux, taxes et totaux applicables.
4. Rapprochez le total des pièces financières du montant de l'acte d'engagement.
5. Relisez l'écriture en lettres, la devise, les coordonnées et le pouvoir du signataire.
6. Ouvrez les fichiers définitifs : pages complètes, données lisibles et absence de commentaires de travail.

Le simulateur OKTRA peut accompagner une réflexion sur un mécanisme de calcul dans le périmètre qu'il annonce. Il ne remplit pas vos pièces financières et ne remplace pas leur contrôle. Pour le dépôt lui-même, utilisez la vérification finale du dossier électronique.

Limites et sources

Ce guide ne traite pas tous les cas particuliers, notamment les marchés-cadre, les rabais ou majorations et les groupements dans leur ensemble. Les exemples de calcul sont pédagogiques. Ils ne constituent ni une recommandation tarifaire, ni un avis fiscal, ni une garantie de recevabilité.

Sources consultées le 26 septembre 2026 : décret n° 2-22-431, articles 22 et 30 ; arrêté n° 1689-23 et ses modèles financiers ; règlement et CPS de la consultation 11/2026/UAE sur le portail officiel. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Pour replacer le chiffrage dans l'ensemble de votre réponse, consultez les guides de préparation d'une offre et la méthode de réponse en neuf étapes.