Appel d'offres ouvert, simplifié, restreint, concours, bon de commande : quelle procédure pour quel marché ?

L'avis d'un marché public annonce toujours sa procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert simplifié, appel d'offres restreint, appel d'offres avec présélection, concours, procédure négociée, ou bon de commande. Ce mot, souvent lu trop vite, décide de trois choses pour votre entreprise : qui a le droit de répondre, de combien de temps vous disposez et quelles preuves vous devez fournir. Toutes ces procédures sont fixées par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Ce guide les détaille une par une, avec les étapes réelles, les pièces à fournir, des exemples chiffrés et les pièges qui éliminent des dossiers. Il fait partie du thème Comprendre les règles des marchés publics au Maroc.

L'essentiel en un coup d'œil

• Appel d'offres ouvert : Qui répond : Tout concurrent ; Délai minimum : 21 jours (40 pour les gros marchés) ; Particularité : Le cas général
• Appel d'offres ouvert simplifié : Qui répond : Tout concurrent ; Délai minimum : 10 jours ; Particularité : Jusqu'à 1 million de dirhams HT, sans attestations de référence
• Appel d'offres restreint : Qui répond : Les concurrents invités ; Délai minimum : 10 jours après la lettre ; Particularité : Moins de 5 millions de dirhams HT, au moins 3 invités
• Appel d'offres avec présélection : Qui répond : Les admis après tri ; Délai minimum : Deux étapes ; Particularité : Capacités vérifiées avant les offres
• Concours : Qui répond : Tout concurrent, sur programme ; Délai minimum : Selon l'avis ; Particularité : Un jury juge un projet
• Procédure négociée : Qui répond : Un ou plusieurs concurrents ; Délai minimum : 10 jours si publicité ; Particularité : Cas fermés fixés par le décret
• Bon de commande : Qui répond : Tout concurrent qui dépose un devis ; Délai minimum : 48 heures ; Particularité : Jusqu'à 500 000 dirhams TTC par an et par nature

Pourquoi la procédure compte avant tout le reste

L'article 19 du décret pose la règle : hors prestations d'architecture, les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés par appel d'offres, par concours ou selon la procédure négociée. Le même article ouvre une voie à part pour les petites dépenses : les bons de commande.

Ce choix appartient à l'acheteur, pas à vous. Mais il conditionne toute votre préparation. Un appel d'offres ouvert simplifié publié avec 10 jours de délai ne se prépare pas comme un appel d'offres ouvert international de 40 jours. Une entreprise qui découvre la procédure le jour du dépôt perd souvent la moitié de son temps utile, et parfois sa caution.

Chaque acheteur publie en plus, avant la fin du premier trimestre, son programme prévisionnel des marchés qu'il compte lancer sur trois ans, avec pour chacun le mode de passation envisagé, l'estimation et la période de publication prévue (article 17). C'est le meilleur moyen de voir venir une procédure avant son avis.

L'appel d'offres ouvert : le cas général

Ce que dit le décret

L'appel d'offres est « ouvert » lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter son offre (article 19). Il obéit à cinq principes : appel à la concurrence, ouverture des plis en séance publique, examen des offres par une commission, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, et communication de l'estimation de l'acheteur aux membres de la commission (article 20).

L'avis est publié en arabe et en français sur le portail des marchés publics et dans deux journaux, au moins 21 jours avant la séance d'ouverture des plis (article 23). Ce délai passe à 40 jours au moins pour les marchés importants, notamment :

• les travaux de 75 550 000 dirhams HT et plus ;
• les fournitures et services de l'État de 1 964 300 dirhams HT et plus ;
• les fournitures et services des collectivités territoriales de 5 364 050 dirhams HT et plus ;
• les fournitures et services des établissements publics de 8 700 000 dirhams HT et plus.

Lorsque le marché est découpé en lots, ces seuils s'apprécient sur le montant cumulé de tous les lots.

Le parcours complet, étape par étape

1. L'avis. Il indique l'objet, le lieu d'exécution, l'acheteur, l'adresse de retrait du dossier, le lieu, le jour et l'heure de l'ouverture des plis, le montant de la caution provisoire s'il y en a une, et l'estimation du coût des prestations établie par l'acheteur (article 23). Ce dernier chiffre est votre premier repère de prix.
2. Le dossier d'appel d'offres. Il comprend notamment l'avis, le cahier des prescriptions spéciales (CPS), le règlement de consultation (RC), les modèles d'acte d'engagement, de bordereau des prix et de déclaration sur l'honneur (article 22). Il se télécharge sur le portail.
3. Les questions à l'acheteur. Vous pouvez demander des éclaircissements par écrit. La demande doit arriver au moins 7 jours avant l'ouverture des plis, et l'acheteur doit répondre au plus tard 3 jours avant. Sa réponse est envoyée le même jour à tous les concurrents qui ont retiré le dossier (article 25).
4. La visite des lieux, s'il y en a une. Elle n'est pas obligatoire : votre absence ne peut pas vous éliminer. En revanche, si vous n'y étiez pas, vous ne pouvez plus contester ce qui y a été dit (article 26).
5. La caution provisoire. Quand elle est exigée, elle ne peut pas dépasser 2 % de l'estimation (article 24). Elle est perdue si vous retirez votre offre pendant sa validité, si vous êtes retenu et refusez de signer, ou si votre dossier est écarté pour certains motifs graves. Si le CPS ne prévoit pas de caution provisoire, une pénalité de 1 % de l'estimation s'applique dans les mêmes cas.
6. Le dépôt. Les plis sont déposés par voie électronique sur le portail, chaque pièce signée avec votre certificat électronique (voir notre guide sur le certificat de signature électronique).
7. La séance publique d'ouverture des plis. Elle est ouverte à tous. La commission examine les dossiers administratifs et techniques, puis ouvre les offres financières des concurrents admis et lit leurs montants à haute voix (articles 39 et 42).
8. L'évaluation à huis clos et le choix. La commission écarte les offres trop hautes et trop basses, calcule un prix de référence et retient l'offre la plus proche. Tout le détail dans notre article sur la façon dont la commission choisit l'offre gagnante.
9. Le complément de dossier. Le concurrent retenu reçoit une lettre et dispose d'au moins 7 jours pour fournir ses attestations (article 43).
10. Les résultats. Un extrait du procès-verbal est publié sur le portail et affiché chez l'acheteur dans les 24 heures suivant la fin des travaux de la commission. Les concurrents écartés sont informés des motifs de rejet de leur offre.

Votre offre vous engage pendant 60 jours à compter de l'ouverture des plis. Si la commission a besoin de plus de temps, l'acheteur doit vous demander par écrit une prolongation : si vous refusez, vous êtes libéré et votre caution vous est rendue (article 36).

Les pièces à fournir

Le dossier administratif déposé avec l'offre comprend (article 28) :

• les pièces qui prouvent les pouvoirs de la personne qui signe (aucune pièce pour un auto-entrepreneur ou une personne physique qui agit pour son compte) ;
• la déclaration sur l'honneur (voir notre modèle conforme) ;
• le récépissé de la caution provisoire ou l'attestation de caution personnelle et solidaire, si elle est exigée ;
• la convention de groupement, si vous répondez à plusieurs.

Le concurrent retenu fournit ensuite l'attestation fiscale et l'attestation CNSS de moins d'un an, le certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 9) et, s'il y a lieu, les autorisations exigées pour l'activité.

Le dossier technique contient une note sur vos moyens humains et techniques et vos prestations passées. Pour les prestations non courantes, il faut aussi des attestations de référence signées par les maîtres d'ouvrage, qui précisent la nature, le montant et l'année des prestations.

Exemple concret

Une commune publie le 3 mars un appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier scolaire, estimé à 1 800 000 dirhams HT, ouverture des plis le 25 mars. Caution provisoire : 30 000 dirhams (1,7 % de l'estimation). Vous avez jusqu'au 18 mars pour poser une question, la commune répond au plus tard le 22 mars. Votre offre reste valable jusqu'au 24 mai.

Ce que montre la base OKTRA

Du 4 novembre 2025 au 4 novembre 2026, 38 059 appels d'offres ouverts ont été publiés dans les sources suivies par OKTRA. Leur budget estimé médian est de 1 153 175 dirhams. Sur les 3 749 résultats de la même période qui précisent le nombre d'offres reçues, la médiane est de 3 concurrents, et 24,2 % n'ont reçu qu'une seule offre.

National ou international

Un appel d'offres est national lorsque seuls les concurrents installés au Maroc sont admis. C'est la règle, sauf motif justifié par un certificat administratif, jusqu'à 10 millions de dirhams HT pour les travaux et 1 million de dirhams HT pour les fournitures et les services (article 19). Au-delà, il devient international, et une préférence de 15 % joue en faveur des concurrents installés au Maroc lors du classement des offres financières (article 147).

L'appel d'offres ouvert simplifié : la procédure des petits montants

Ce que dit le décret

Le décret de 2023 a créé l'appel d'offres ouvert simplifié pour les marchés dont le montant estimé est égal ou inférieur à 1 million de dirhams HT (article 19). Il suit toutes les règles de l'appel d'offres ouvert, sauf quatre :

• une commission réduite : un président et un membre désignés par l'acheteur, plus, selon le cas, un représentant de la Trésorerie générale du Royaume ou du ministère chargé des finances ;
• un seul journal au moins, en plus du portail ;
• 10 jours de publicité au moins avant l'ouverture des plis, au lieu de 21 ;
• un dossier technique allégé : ni attestations de référence, ni déclaration du plan de charge.

Ce que cela veut dire pour vous

Cette dernière règle compte beaucoup pour une jeune entreprise : sans attestation d'un précédent marché, vous pouvez quand même répondre, et gagner votre première référence publique. Le revers est le délai. Dix jours, c'est court pour réunir les pièces, demander une caution à la banque et chiffrer proprement. Avec la règle des questions (7 jours avant l'ouverture), il ne vous reste parfois que 3 jours pour poser une question utile.

La parade : garder en permanence un dossier administratif signé et à jour, et une attestation fiscale et CNSS de moins d'un an. Notre checklist du dossier administratif en donne la liste complète.

Exemple concret

Une direction provinciale publie le 10 juin un appel d'offres ouvert simplifié pour l'entretien de climatiseurs, estimé à 420 000 dirhams HT. L'ouverture des plis est fixée au 21 juin. Une entreprise créée il y a un an, sans aucun marché public à son actif, peut répondre avec une note sur ses moyens humains et techniques, sans attestation de référence.

Ce que montre la base OKTRA

Sur douze mois, 14 808 appels d'offres ouverts simplifiés ont été publiés, soit plus d'un appel d'offres sur quatre. Leur budget estimé médian est de 370 000 dirhams. Sur 625 résultats publiés avec le nombre d'offres, la médiane est de 4 concurrents.

L'appel d'offres restreint : la procédure qu'on ne voit pas passer

Ce que dit le décret

L'appel d'offres est « restreint » lorsque seuls les concurrents que l'acheteur a décidé de consulter peuvent remettre des offres (article 19). Il n'est permis que si trois conditions sont réunies (article 20) :

• la prestation ne peut être exécutée que par un nombre limité d'entreprises, en raison de sa nature, de sa particularité, des compétences ou des moyens à mobiliser ;
• le montant estimé est inférieur à 5 millions de dirhams HT ;
• l'acheteur justifie son choix par un certificat administratif.

L'acheteur consulte au moins trois concurrents par une lettre circulaire recommandée, envoyée le même jour à tous, au moins 10 jours avant l'ouverture des plis, avec le dossier joint (article 23).

Ce que cela veut dire pour vous

Un appel d'offres restreint ne passe pas par une annonce publique : il n'apparaît dans aucune veille, OKTRA comprise. Pour être invité, il faut être connu de l'acheteur avant qu'il lance sa consultation. Le décret vous donne deux leviers :

• les appels à manifestation d'intérêt (article 18), par lesquels l'acheteur recense les entreprises intéressées avant de consulter ;
• les programmes prévisionnels (article 17), qui annoncent le mode de passation envisagé pour chaque marché de l'année.

Une fois invité, la procédure suit les règles de l'appel d'offres ouvert : séance publique, commission, prix de référence.

L'appel d'offres avec présélection : un tri avant la compétition

Ce que dit le décret

Seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une commission de présélection, les concurrents qui présentent des capacités suffisantes, notamment du point de vue technique et financier (article 19). La procédure, détaillée aux articles 49 à 65, se joue en deux temps :

1. La candidature : un avis publié au moins 15 jours avant la séance d'admission (article 50), un dossier qui prouve vos moyens, et une séance d'admission qui arrête la liste des concurrents retenus.
2. L'offre : seuls les admis reçoivent l'invitation à remettre une offre, puis la séance d'ouverture des plis suit les règles habituelles.

Ce que cela veut dire pour vous

La sélection se fait d'abord sur vos capacités : références, équipes, chiffre d'affaires, matériel. Un dossier de candidature solide est indispensable avant même de penser au prix. Cette procédure reste rare : 12 avis de première phase publiés en douze mois dans les sources suivies par OKTRA, avec un budget médian de 3,3 millions de dirhams.

Le concours : on juge un projet, pas seulement un prix

Ce que dit le décret

Le concours met en compétition des concurrents, sur la base d'un programme, pour une prestation qui demande des recherches particulières d'ordre technique, esthétique ou financier (article 19). Il est détaillé aux articles 66 à 86 : un programme, un avis publié au moins 15 jours avant la séance d'admission, un jury, une séance d'admission des candidats, puis l'examen des projets.

Le marché de conception-réalisation, où la même équipe conçoit puis construit un ouvrage, passe obligatoirement par concours (article 11).

Les prestations d'architecture suivent leurs propres règles, au chapitre V du décret : consultation architecturale et concours architectural, réservés aux architectes.

Ce que cela veut dire pour vous

Un concours demande un vrai travail de conception avant de savoir si vous gagnez. Lisez dans le règlement du concours les critères de notation, la composition du jury, le calendrier et les éventuelles primes pour les projets classés. Dans les sources suivies par OKTRA, 105 concours architecturaux ont été publiés en douze mois, pour un budget médian de 60 millions de dirhams.

La procédure négociée : l'exception encadrée

Ce que dit le décret

Une commission de négociation choisit l'attributaire après avoir consulté un ou plusieurs concurrents et négocié avec eux. La négociation porte sur le prix, le délai, la date de livraison et les conditions d'exécution, jamais sur l'objet ni sur la consistance du marché (article 87). Elle existe sous deux formes.

Avec publicité préalable et mise en concurrence (articles 88 et 89), dans deux cas :

• un appel d'offres déclaré infructueux : la procédure négociée doit alors être publiée au plus tard 21 jours après, sans changer les conditions initiales ;
• un titulaire défaillant, que l'acheteur remplace dans les conditions du marché initial.

L'avis laisse au moins 10 jours pour déposer les candidatures. La commission retient les candidats dont les capacités sont suffisantes, en admet au moins trois quand c'est possible, et négocie avec chacun.

Sans publicité ni mise en concurrence (article 89), dans une liste fermée de cas, notamment :

• une prestation qu'un seul prestataire peut exécuter, pour des raisons techniques ;
• un objet protégé par un brevet ;
• la défense nationale ou la sécurité publique, avec l'autorisation du Chef du gouvernement ;
• l'extrême urgence après un séisme, une inondation, une sécheresse ou une épidémie ;
• une offre spontanée qui repose sur une technologie que seul son auteur maîtrise ;
• des prestations supplémentaires qui ne dépassent pas 10 % du marché initial.

Ce que cela veut dire pour vous

Pour la plupart des entreprises, la procédure négociée avec publicité est une seconde chance : un appel d'offres resté sans résultat peut revenir sous cette forme dans les trois semaines. Surveillez les résultats « infructueux » de votre domaine. Dans les sources suivies, 99 avis de procédure négociée avec publicité ont été publiés en douze mois.

Le bon de commande : la voie la plus courte

Ce que dit le décret

Les fournitures, travaux et services peuvent être achetés par bons de commande dans la limite de 500 000 dirhams TTC, appréciée par année budgétaire, par nature de prestation et par ordonnateur (article 91). Seules les prestations listées à l'annexe n° 4 du décret sont concernées, par exemple :

• travaux : entretien et réparation des bâtiments administratifs, aménagement des espaces verts, branchements au réseau d'eau potable et d'électricité ;
• fournitures : fournitures de bureau, matériel et logiciels informatiques, mobilier, produits alimentaires, médicaments, carburants, matériaux de construction, habillement ;
• services : prestations listées dans la même annexe, comme l'entretien de matériel.

Comment ça se passe

1. L'acheteur publie un avis d'achat sur le portail des marchés publics, pendant au moins 48 heures. L'avis indique l'objet, le lieu et le délai d'exécution, l'adresse de dépôt et l'heure limite.
2. Vous déposez un devis signé dans un pli fermé, au bureau de l'acheteur ou par voie électronique. Il mentionne votre identité, votre adresse, votre numéro de taxe professionnelle, votre relevé d'identité bancaire et, le cas échéant, votre affiliation à la CNSS.
3. L'acheteur classe les devis du moins cher au plus cher, après correction des erreurs de calcul, et attribue le bon de commande au moins-disant.
4. À égalité, la préférence va au concurrent installé sur le lieu d'exécution : la commune, puis la province ou la préfecture, puis la région.

La concurrence préalable est la règle. L'acheteur ne peut s'en passer que si elle est impossible ou incompatible avec la prestation, et il doit alors le justifier par un certificat administratif.

Ce que cela veut dire pour vous

L'article 91 ne prévoit pas de caution provisoire ni de dossier technique, mais il demande une réactivité de quelques heures et un prix serré : ici, le moins cher gagne. Le bon de commande est souvent la meilleure porte d'entrée pour une petite entreprise locale.

Ce que montre la base OKTRA

Du 1er janvier au 4 novembre 2026, 91 443 avis d'achat sur bons de commande ont été publiés dans les sources suivies par OKTRA, avec un budget médian de 80 000 dirhams. Ces chiffres ne se comparent pas à ceux des appels d'offres : ce sont deux marchés différents.

Les autres voies prévues par le décret

• L'appel à manifestation d'intérêt (article 18) : l'acheteur identifie les entreprises intéressées avant de lancer sa consultation. Il n'ouvre aucun droit et ne justifie à lui seul ni une procédure négociée ni un appel d'offres restreint, mais il vous fait connaître. 231 avis en douze mois.
• L'enchère électronique inversée (article 138) : les concurrents améliorent leurs prix en ligne, pendant un horaire fixé à l'avance. 33 avis en douze mois.
• Le dialogue compétitif (article 12) et l'offre spontanée (article 13) : deux nouveautés de 2023 pour les projets complexes ou innovants, détaillées dans notre article sur les sept formes de marchés publics.
• Les contrats de droit commun : certaines prestations, listées à l'annexe n° 1, sont conclues selon les règles du droit commun et sortent du décret (articles 3 et 4). La liste de ces contrats est publiée sur le portail.

Les erreurs qui coûtent un marché

• Confondre les délais. Un appel d'offres simplifié laisse 10 jours, un bon de commande 48 heures : la procédure se lit avant tout le reste.
• Poser sa question trop tard. Une demande d'éclaircissement reçue moins de 7 jours avant l'ouverture des plis n'est pas recevable.
• Oublier la caution provisoire, ou la retirer : retirer son offre pendant les 60 jours de validité fait perdre la caution.
• Chiffrer loin de l'estimation. Une offre trop basse ou trop haute par rapport à l'estimation est écartée d'office, sans être comparée aux autres.
• Laisser passer la lettre du complément de dossier. Le délai est d'au moins 7 jours, mais il court dès la réception.

Questions fréquentes

Une entreprise sans référence peut-elle gagner un marché public ? Oui. L'appel d'offres ouvert simplifié n'exige pas d'attestations de référence, et le bon de commande ne demande qu'un devis.

Comment savoir quelle procédure un acheteur va utiliser ? Son programme prévisionnel, publié avant la fin du premier trimestre, indique le mode de passation envisagé pour chaque marché de l'année.

Un appel d'offres restreint peut-il dépasser 5 millions de dirhams ? Non : le montant estimé doit être inférieur à 5 millions de dirhams HT, et l'acheteur doit justifier son choix.

Puis-je assister à l'ouverture des plis si je n'ai pas répondu ? La séance est publique : elle permet de voir les montants proposés par les concurrents.

Que se passe-t-il si personne ne répond ? L'appel d'offres est déclaré infructueux. L'acheteur peut alors relancer, ou passer par une procédure négociée avec publicité dans les 21 jours, aux mêmes conditions.

Ce qui est obligatoire et ce que nous recommandons

Obligatoire (décret n° 2-22-431) : respecter la procédure annoncée dans l'avis, les délais de dépôt et de questions, les pièces exigées par le règlement de consultation, et la signature électronique des documents déposés sur le portail.

Méthode recommandée par OKTRA :

1. Lisez la procédure dès l'avis, avant le CPS. Elle fixe votre calendrier.
2. Notez dans votre agenda la date limite des questions (7 jours avant l'ouverture des plis).
3. Pour les appels d'offres simplifiés et les bons de commande, gardez un dossier administratif signé et à jour.
4. Pour les appels d'offres restreints, travaillez votre visibilité en amont : appels à manifestation d'intérêt, programmes prévisionnels.
5. Notez si l'appel d'offres est national ou international : la concurrence et les règles de prix changent.

Pour lire ensuite l'avis, le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales, suivez notre méthode Lire un avis, un RC et un CPS. Pour savoir si votre entreprise peut répondre, voir qui a le droit de répondre à un marché public.

Limites de cet article

Les seuils cités (1, 5 et 10 millions de dirhams HT, 500 000 dirhams TTC, seuils de 40 jours) peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé des finances. Le règlement de consultation de chaque marché prime toujours : c'est lui qui fixe les pièces, les critères et le calendrier exacts. Les chiffres OKTRA portent sur les avis publiés dans les sources suivies par OKTRA ; le statut et le contenu d'un avis proviennent des portails sources.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Toutes ces procédures sont publiées chaque jour. Avec une veille OKTRA sur votre métier, vous voyez la procédure de chaque avis dès sa publication, y compris les appels d'offres simplifiés à 10 jours et les bons de commande à 48 heures. Pour les autres règles, consultez le thème Comprendre les règles des marchés publics au Maroc.