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Comprendre les règles des marchés publics au Maroc
Le décret 2-22-431, ses arrêtés d’application et les institutions de la commande publique, expliqués en langage clair pour les entreprises candidates.
À retenir
Les marchés publics marocains sont régis par le décret 2-22-431 du 8 mars 2023 et ses arrêtés d’application. Cette rubrique explique ce que chaque règle change concrètement pour une entreprise qui candidate, avec un renvoi systématique aux textes officiels.
Les textes qui encadrent la commande publique marocaine sont publics, mais rarement expliqués du point de vue de l’entreprise qui candidate. Cette rubrique traduit chaque règle en conséquences pratiques : ce qu’elle autorise, ce qu’elle impose, les documents concernés et les erreurs à éviter.
Chaque analyse cite l’article applicable et la source officielle. En cas de doute, le texte publié par l’administration fait toujours foi ; nos contenus servent de guide de lecture, pas de conseil juridique.
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Analyse réglementaireL'arrêté 1689-23 fixe les modèles des pièces utilisées dans les marchés publics. Voici ce qu'il contient et les modèles qu'une entreprise candidate remplit réellement.
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5 contenus
Tutoriel OKTRAChoisissez le bon porteur, demandez le certificat qualifié, installez les composants officiels et testez la signature avant tout dépôt.
Actualité expliquéeDepuis 2026, certains actes de marchés publics sont enregistrés à 0,1 %, avec un minimum de 100 DH. Voici le calcul et l'échéance à suivre.
Guide principalRecalculez la pénalité jour par jour, vérifiez le taux du CPS, appliquez le plafond de 8 % du CCAG-T et documentez les jours contestés.
Tutoriel OKTRAQuinze contrôles à effectuer avant et après le dépôt électronique pour sécuriser les signatures, les enveloppes, l'horodatage et la preuve de remise.