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Après l’attribution : exécuter, se faire payer, contester
De l’ordre de service à la réception : exécution du marché, délais de paiement, intérêts moratoires, garanties et voies de recours au Maroc.
À retenir
Gagner un marché n’est que le début. Cette rubrique explique l’exécution (ordres de service, avenants, réception), le paiement (délais réglementaires, intérêts moratoires) et les recours possibles, toujours avec un renvoi aux textes applicables.
L’attribution ouvre une phase que peu de contenus expliquent du point de vue du titulaire : notification, ordres de service, exécution, réception, retenues et garanties, puis paiement. Chaque étape a ses règles, ses délais et ses pièges.
Cette rubrique couvre aussi les situations difficiles : retards de paiement, pénalités, différends et voies de recours, avec les textes qui protègent le titulaire et les démarches concrètes pour les faire valoir.
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La sélection principale préparée par l’équipe éditoriale.
Guide principalUne frise pratique pour suivre les notifications, ordres, preuves, décomptes, paiements et réceptions après l'attribution d'un marché public.
Analyse réglementaireDécret 2-16-344 ou loi 69-21 : identifiez le statut de l'acheteur, le champ du texte et le point de départ avant de calculer le délai.
Guide principalVérifiez la naissance du droit, récupérez le taux officiel du bon trimestre, calculez chaque période et préparez une réclamation documentée.
Guide principalDans un marché de travaux, reliez quantités, attachements, décomptes et preuves de remise pour établir le service fait et suivre le paiement.
Guide principalRecalculez la pénalité jour par jour, vérifiez le taux du CPS, appliquez le plafond de 8 % du CCAG-T et documentez les jours contestés.
Guide principalAprès le rejet d'une offre, les délais sont courts. Ce guide ordonne les démarches, les preuves et les destinataires sans confondre CNCP et tribunal.
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9 contenus
Guide principalPréparez l'acte, l'exemplaire unique, le dossier bancaire et la notification au comptable assignataire sans confondre nantissement et crédit accordé.
Actualité expliquéeDepuis 2026, certains actes de marchés publics sont enregistrés à 0,1 %, avec un minimum de 100 DH. Voici le calcul et l'échéance à suivre.
Guide principalPréparez une saisine CNCP datée, signée et documentée, sans reprendre les anciens délais ni confondre la Commission avec un tribunal.