Révision des prix des marchés publics : une protection partielle contre la hausse des coûts

Une entreprise fixe le prix de son offre un mois donné, puis réalise les travaux plusieurs mois plus tard. Entre les deux, le ciment, l'acier, le carburant et les salaires peuvent augmenter. Pour que l'entreprise ne supporte pas seule cette hausse, la réglementation marocaine a prévu un mécanisme : la révision des prix, qui ajuste le montant du marché selon l'évolution des coûts. Ce mécanisme ne compense pourtant pas toute la hausse : au moins 15 % du prix restent hors révision, selon l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 27 novembre 2015.

Voici, simplement expliqués, la façon de calculer, le moment où la révision est payée et ce qu'il faut vérifier avant de remettre une offre, avec un exemple chiffré et un petit lexique à la fin.

Un prix qui suit le coût des travaux

Réviser les prix, c'est accepter que le montant du marché ne soit pas figé. Quand un concurrent remet son offre, il calcule son prix avec les coûts des matériaux et des salaires de ce mois-là, alors que les travaux s'étalent sur des mois, parfois des années. D'où l'idée de la révision : le montant dû pour chaque mois de travaux est ajusté selon l'évolution des coûts depuis le mois de l'offre.

L'article 2 de l'arrêté en donne le but : tenir compte des variations économiques constatées sur les prix des matériaux qui entrent dans la réalisation des travaux, entre la date d'établissement des prix du marché et la ou les dates d'achèvement de son exécution. La révision joue dans les deux sens : si les coûts montent, le montant dû monte ; s'ils baissent, il baisse aussi.

Un droit automatique, sans demande

Certains concurrents pensent qu'il faut réclamer la révision par écrit ou la négocier avec le maître d'ouvrage, c'est-à-dire l'administration ou l'établissement public qui a lancé le marché. En réalité, l'article 9 de l'arrêté prévoit que la révision s'applique sans demande particulière du titulaire, l'entreprise qui a remporté le marché, et sans avenant, le document qui modifie d'ordinaire les clauses d'un contrat.

Il suffit que la formule de révision figure au CPS, comme le prévoit l'article 4. Le CPS est le document qui fixe les règles propres à chaque marché. La valeur des coefficients et la nature des index retenus sont fixées par ce CPS ou par le cahier des prescriptions communes, selon l'article 5.

Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics précise, à son article 15, quels marchés sont concernés. Les marchés de travaux sont passés à prix révisables, comme les marchés d'études dont la durée est de trois mois ou plus. Les marchés de fournitures, les marchés de services autres que les études, et les marchés d'études de moins de trois mois sont passés à prix fermes, qui ne bougent pas pendant l'exécution. Toutefois, si l'exécution d'un marché de fournitures ou de services de ce type dépasse six mois et que ses prix ne sont pas réglementés, le maître d'ouvrage répercute sur le prix de règlement la variation des prix entre la date de dépôt des offres et la date de livraison, dans des conditions fixées par arrêté du Chef du gouvernement.

L'arrêté n° 3-302-15, pris sous l'ancien décret n° 2-12-349, reste applicable à titre transitoire en vertu de l'article 170 du décret n° 2-22-431, jusqu'à son remplacement par un nouvel arrêté.

Les index : un thermomètre mensuel des prix

Pour mesurer la variation des coûts, la révision s'appuie sur des index. Un index est une valeur publiée chaque mois qui reflète le niveau de prix d'un élément, comme un thermomètre mesure la température : s'il monte d'un mois à l'autre, le prix de cet élément a monté. Le ministère chargé de l'équipement publie ces valeurs chaque mois, selon l'article 10 de l'arrêté.

Certains index portent sur un seul élément, comme le ciment, l'acier, le carburant ou les salaires : ce sont les index simples. D'autres résument les coûts d'un type de travaux entier, comme le bâtiment, les routes, les ouvrages d'art ou les conduites d'eau potable : ce sont les index globaux.

Le calcul demande deux valeurs pour chaque index : sa valeur au mois de référence, celui à partir duquel on mesure la hausse, et sa valeur au mois d'exécution des travaux. Le mois de référence est celui de la date limite de remise des offres, ou celui de la signature pour un marché négocié, selon l'article 4.

La formule en mots simples : une part fixe, une part variable

Le calcul découpe le prix des travaux en deux parts. La première, la partie fixe, ne bouge pas quels que soient les prix : l'arrêté impose qu'elle soit d'au moins 0,15, soit 15 % du prix. La seconde est variable et suit l'évolution de l'index. Les deux parts additionnées font 1, c'est-à-dire le prix entier : si la partie fixe vaut 0,15, la partie variable vaut 0,85.

On lit la formule ainsi : on divise la valeur de l'index du mois d'exécution par sa valeur au mois de référence, ce qui donne le taux de variation. On multiplie la partie variable par ce taux, puis on ajoute la partie fixe : on obtient le coefficient de révision, le nombre par lequel on multiplie le montant initial. Si le coefficient dépasse 1, le montant augmente ; s'il est inférieur à 1, il baisse.

Certains marchés utilisent une formule plus fine, qui combine plusieurs index simples, chacun avec un poids fixé par le CPS : une part pour les salaires, une pour le ciment, une pour l'acier, par exemple. Le principe ne change pas : une partie fixe, des parties variables, et un total égal à 1. L'article 6 limite à cinq index au plus les marchés dont le montant ne dépasse pas un million de dirhams. Les rapports et le coefficient, calculs intermédiaires compris, s'arrêtent à la quatrième décimale, soit quatre chiffres après la virgule, selon l'article 8.

Exemple chiffré : 85 000 dirhams au lieu de 100 000

Prenons, pour illustrer seulement et avec des chiffres simplifiés, des travaux d'un million de dirhams hors TVA, soumis à une formule dont la partie fixe vaut 0,15 et la partie variable 0,85. L'index passe de 200 au mois de référence à 220 au mois d'exécution, soit une hausse de 10 %.

L'entreprise reçoit donc 85 000 dirhams de plus, alors que les coûts liés à l'index ont augmenté de l'équivalent de 100 000 dirhams. L'écart, soit 15 000 dirhams, reste à sa charge à cause de la partie fixe. Si l'index était descendu à 180, le coefficient aurait été de 0,9150 et le montant dû serait tombé à 915 000 dirhams.

Le décompte provisoire : le moment où la révision est calculée

Pendant les travaux, l'entreprise est payée par décomptes provisoires, des documents périodiques qui recensent les travaux réalisés sur une période et fixent la somme à payer. La révision est calculée à chaque décompte. L'article 13 oblige le maître d'ouvrage, à chaque révision des prix d'un décompte provisoire, à établir une note de calcul qui montre les valeurs utilisées et les étapes du calcul : l'entreprise peut ainsi la vérifier ligne par ligne.

L'article 12 exige toutefois les valeurs définitives des index. Si elles ne sont pas publiées quand le décompte est établi, celui-ci est payé sans révision, et la révision est ajoutée au décompte qui suit la publication des valeurs définitives. Le dernier décompte provisoire, lui, est calculé avec les valeurs publiées à sa date, même provisoires, sans attendre.

Ce décalage pèse sur la trésorerie de l'entreprise. Une étude parue dans la Revue d'Études en Finances Publiques (REFIP) en avril 2021 relevait que la publication des index accusait alors un retard de trois à quatre mois, parfois davantage. La somme en attente reste due, mais elle doit être suivie d'un décompte à l'autre pour ne pas se perdre dans les comptes.

Les retards d'exécution : le coefficient le plus faible

Si l'entreprise prend du retard par sa faute et réalise des travaux après la fin du délai contractuel, c'est-à-dire la durée prévue au marché, l'article 18 impose une règle particulière. On calcule deux coefficients : l'un avec les index du mois d'exécution réel, l'autre avec ceux du dernier mois du délai contractuel, et l'on applique le plus faible des deux. Le titulaire en retard ne profite donc pas des hausses de prix survenues après la fin du délai.

Avant de remettre l'offre : cinq étapes pour protéger sa marge

La protection contre la variation des prix commence avant la signature, dès la lecture du dossier d'appel d'offres. Voici les étapes, dans l'ordre :

1. Lisez la clause de révision des prix du CPS et vérifiez la nature des prix : fermes ou révisables.
2. Notez la formule complète : la partie fixe, les index retenus, le poids de chacun et les travaux couverts par chaque formule.
3. Comparez ces index à vos dépenses réelles : un poste qu'aucun index ne couvre reste un risque pour vous.
4. Chiffrez la part non couverte sur la durée d'exécution prévue et intégrez-la au prix de votre offre.
5. Une fois le marché obtenu, demandez la note de calcul à chaque décompte provisoire, contrôlez les valeurs utilisées et notez les sommes en attente jusqu'à leur régularisation.

Le CPS retiré auprès du maître d'ouvrage reste la référence, avec les textes officiels. Pour lire ce document pas à pas, voyez notre article sur la lecture de l'avis, du règlement de consultation et du CPS, et celui sur le décompte et l'attachement.

Petit lexique

Trois chiffres à retenir