Décompte et attachement : les documents qui déclenchent le paiement d'un marché

Dans un marché public de travaux soumis au CCAG-T, l'attachement constate les travaux exécutés et sert de base aux comptes. Le décompte provisoire traduit ces constatations en sommes dues. Sans pièces cohérentes, datées et vérifiées, le circuit de paiement ne peut pas être suivi correctement.

Ce guide détaille un jalon central du parcours Exécuter un marché public au Maroc. Il traite des marchés de travaux régis par le CCAG-T. Le cahier des prescriptions spéciales du marché reste à lire en priorité.

Ce guide fait partie de notre parcours qui suit le marché de l'ordre de service à la réception.

Attachement, décompte et facture : ne mélangez pas les rôles

L'attachement

L'article 61 du CCAG-T définit l'attachement comme le document qui constate les travaux exécutés. Il constitue une pièce de preuve de l'exécution et la base de l'établissement des comptes.

Le décompte provisoire

L'article 62 prévoit des décomptes provisoires établis au moins chaque mois à partir des attachements ou des situations admises. Ils sont vérifiés et signés par le maître d'ouvrage et servent de base au versement des acomptes.

La facture ou la demande de paiement

Elle suit les exigences du marché, du circuit comptable et des textes applicables. Elle ne remplace pas la constatation des quantités exécutées. Une facture portant un montant non soutenu par les attachements expose l'entreprise à un rejet ou à une demande de correction.

Quand préparer les attachements ?

Le CCAG-T prévoit que l'entrepreneur établit les attachements au fur et à mesure de l'avancement des travaux et au moins à la fin de chaque mois. Cette fréquence évite de reconstituer plusieurs mois de quantités après coup.

Le document doit permettre de vérifier :

• la prestation exécutée ;
• sa localisation ;
• la période concernée ;
• la quantité ;
• l'unité ;
• la référence au prix du bordereau ;
• les calculs ;
• les observations éventuelles ;
• les signatures et dates.

Pour les ouvrages qui vont être recouverts ou devenir invisibles, faites constater les quantités avant leur disparition. Les photos peuvent aider à documenter le chantier, mais elles ne remplacent pas la pièce contradictoire exigée par le marché.

Le circuit de l'attachement

1. L'entreprise relève les travaux exécutés

Utilisez les plans, métrés, bons de livraison, constats et relevés du chantier. Associez chaque quantité au prix correspondant du bordereau.

2. Elle établit l'attachement

Présentez des lignes compréhensibles. Une quantité globale sans localisation ni détail est difficile à contrôler.

3. Elle remet le document contre accusé de réception

Le CCAG-T prévoit une remise au maître d'ouvrage contre accusé de réception. Conservez la preuve de date. En circuit électronique, conservez l'accusé et le fichier transmis.

4. Le maître d'ouvrage vérifie

Il peut signer, rectifier ou demander les corrections nécessaires. L'article 61 prévoit qu'il fait connaître son accord ou retourne l'attachement rectifié dans un délai maximal de trente jours. Les rectifications doivent être présentées en une seule fois selon ce dispositif.

5. La date du service fait est établie

La date de signature de l'attachement par le maître d'ouvrage constitue la date de constatation du service fait, sous réserve des règles de l'article 61. Lorsque le maître d'ouvrage ne répond pas dans le délai prévu, le texte organise un mécanisme d'acceptation et de prise d'effet qu'il faut appliquer sur la pièce réelle.

Le circuit du décompte provisoire

À partir des attachements admis, l'entreprise prépare la situation ou le projet de décompte demandé par le marché. Le maître d'ouvrage le vérifie et le signe.

Le décompte doit rapprocher :

1. les quantités admises ;
2. les prix du marché ;
3. les montants de la période ;
4. le cumul antérieur ;
5. le cumul à date ;
6. les avances à récupérer ;
7. la retenue de garantie ou sa caution de remplacement, selon le dossier ;
8. les révisions de prix calculées ;
9. les pénalités ou retenues justifiées ;
10. le net demandé.

Le CCAG-T prévoit la remise d'une copie du décompte à l'entrepreneur dans les dix jours suivant sa signature par le maître d'ouvrage. Conservez cette copie avec l'attachement correspondant.

Le décompte définitif

À la fin du marché, le décompte définitif totalise l'exécution. L'article 68 prévoit qu'il intègre notamment les quantités et prix, les révisions, les indemnités, les pénalités, les intérêts, les réductions et les retenues applicables.

Le dernier décompte provisoire ne doit donc pas être confondu avec le décompte définitif. Le premier soutient un acompte pendant l'exécution. Le second arrête les comptes selon le circuit de clôture du marché.

Checklist mensuelle du titulaire

Sur le chantier

• relever les quantités avant recouvrement ;
• rapprocher les plans et le bordereau des prix ;
• documenter les changements et ordres de service ;
• signaler immédiatement les écarts ;
• faire viser les constats nécessaires.

Avant remise

• contrôler chaque calcul ;
• vérifier les unités ;
• séparer les travaux prévus et les prestations discutées ;
• joindre les pièces exigées par le cahier des prescriptions spéciales ;
• numéroter la version ;
• obtenir un accusé de réception daté.

Après remise

• suivre l'échéance de vérification ;
• enregistrer les rectifications ;
• répondre point par point ;
• conserver la version signée ;
• rapprocher le décompte du paiement reçu.

Exemple de rapprochement

Un prix du bordereau rémunère la pose d'une canalisation au mètre linéaire. L'entreprise indique 420 mètres dans sa situation mensuelle. L'attachement doit montrer comment ce total a été obtenu : tronçons, localisation, métrés et éventuelles réserves.

Si 400 mètres seulement sont admis, le décompte provisoire doit utiliser la quantité vérifiée, ou isoler clairement les 20 mètres contestés. Les versions, observations et preuves de date permettent ensuite de traiter l'écart sans perdre l'historique.

Les erreurs qui retardent le circuit

• remettre plusieurs mois de quantités en une fois ;
• utiliser une unité différente de celle du bordereau ;
• intégrer un prix nouveau sans acte contractuel approprié ;
• oublier l'accusé de réception ;
• modifier un fichier signé sans nouvelle version ;
• inclure des quantités non constatées ;
• confondre montant facturé et montant admis ;
• attendre le paiement pour signaler une rectification contestée.

Le lien avec le délai de paiement

L'attachement et le décompte établissent le service fait et les sommes dues dans le cadre du marché de travaux. Le délai réglementaire de paiement est un sujet distinct, expliqué dans Délais de paiement des marchés publics.

Lorsque le paiement tarde après accomplissement des conditions, les intérêts moratoires peuvent devenir pertinents. Une retenue due à un retard d'exécution renvoie plutôt au guide sur les pénalités de retard.

Relisez aussi la frise générale Exécuter un marché public au Maroc pour rattacher chaque pièce à l'ordre de service, à l'exécution et à la réception.

Si ces créances servent à soutenir la trésorerie du chantier, préparez le nantissement du marché et son circuit bancaire. Conservez aussi la preuve de l'enregistrement fiscal du marché dans un dossier distinct des pièces mensuelles.

Questions fréquentes

Une facture suffit-elle pour déclencher le paiement ?

Dans un marché de travaux soumis au CCAG-T, la facture ne remplace pas les attachements et décomptes qui constatent l'exécution. Le marché précise les pièces complètes du circuit.

Qui établit l'attachement ?

Le CCAG-T prévoit que l'entrepreneur l'établit au fur et à mesure de l'avancement, puis le remet au maître d'ouvrage pour vérification.

Que faire si le maître d'ouvrage rectifie les quantités ?

Conservez la version rectifiée, analysez chaque ligne, répondez avec les métrés et pièces correspondants et formalisez tout désaccord dans le délai utile.

Ce guide vaut-il pour les fournitures et les services ?

Non. Les règles détaillées ici proviennent du CCAG-T et concernent les travaux. Les autres marchés suivent leurs documents contractuels et cahiers généraux applicables.

Sources officielles

• Décret n° 2-14-394 approuvant le CCAG-T, articles 61, 62 et 68, Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016.
• Décret n° 2-16-344 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires, Bulletin officiel n° 6488 du 4 août 2016.

Vérification effectuée le 23 août 2026. Le cahier des prescriptions spéciales, le bordereau des prix et les formulaires du marché priment pour les pièces concrètes.

Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Action recommandée : ouvrez un registre mensuel qui relie chaque attachement, sa preuve de remise, sa version signée et le décompte correspondant.

Pour poursuivre, voyez comment nous documentons chaque étape après l'attribution.