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Avenant de marché public : ce qu'on peut modifier et dans quelles limites

Ce qu'un avenant permet dans un marché public au Maroc : objet et lieu intouchables, travaux supplémentaires à 10 %, masse des travaux, diminution de plus de 25 %, avec les délais et des calculs complets.

Publié le 15 novembre 202614 min de lecture
RORédaction OKTRAÉquipe éditoriale
Avenant de marché public : ce qu'on peut modifier et dans quelles limites

La réponse en bref

Un avenant modifie ou complète un marché sans changer son objet ni son lieu, et ne vaut qu'une fois approuvé. En travaux, travaux supplémentaires et hausse de la masse sont plafonnés à 10 % ; au-delà de 25 % de baisse, une indemnité est possible.

Un mur de soutènement imprévu, un budget atteint avant la fin du chantier, une tranche abandonnée : peut-on modifier le marché, de combien, et avec quel document ? La réponse passe souvent par un avenant de marché public, dont les limites sont fixées par le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux (CCAG-T). Cet article les reprend avec les délais et des calculs complets. Il fait partie de notre thème après l'attribution d'un marché : exécuter, se faire payer, contester.

Ni l'objet ni le lieu

Un avenant modifie ou complète des clauses du marché, jamais son objet ni son lieu d'exécution (CCAG-T, article 12).

Valable une fois approuvé

Il n'est valable et définitif qu'après approbation par l'autorité compétente, puis il vous est notifié par ordre de service.

Trois plafonds en travaux

10 % du marché initial pour les travaux supplémentaires, 10 % de la masse initiale pour l'augmentation, 25 % de diminution avant indemnité.

Prévenir 20 jours avant

Vous prévenez le maître d'ouvrage 20 jours au moins avant que la masse des travaux n'atteigne la masse initiale.

Ce qu'est un avenant de marché public, et ce qu'il ne peut pas faire

Le CCAG-T, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016, le définit à son article 12 : « L'avenant est un contrat additif au marché initial constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier ou de compléter une ou plusieurs stipulations dudit marché, sans toutefois en modifier l'objet ni son lieu d'exécution ». Ce cahier a été pris sous l'ancien décret de 2013, mais il reste applicable : l'article 170 du décret n° 2-22-431 maintient en vigueur, à titre transitoire, les textes pris pour l'application de l'ancien décret jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement.

Ce que cela change : un avenant est un accord signé par les deux parties, et il ne transforme pas le marché en un autre. Une route ne devient pas un bâtiment, et un chantier de Settat ne part pas à Berrechid.

Deux règles de forme suivent, dans le même article :

  1. l'avenant n'est « valable et définitif » qu'après son approbation par l'autorité compétente ;
  2. le maître d'ouvrage vous en notifie une copie par ordre de service.

Exemple : une commune vous fait signer le 2 février un avenant de 180 000 DH. L'autorité compétente l'approuve le 3 mars, l'ordre de service qui vous le notifie est daté du 6 mars. Avant le 3 mars, vous avez un projet signé, pas un avenant définitif.

Le piège : accepter par lettre ou au téléphone une modification qui sort de l'objet du marché. L'article 11 du CCAG-T prévoit que l'entrepreneur doit refuser d'exécuter un second ordre de service, retourné avec la mention « signé avec les mêmes réserves », s'il n'a aucun lien avec l'objet du marché, modifie cet objet ou change le lieu d'exécution prévu au cahier des prescriptions spéciales (CPS). Il doit le refuser aussi s'il entraîne une augmentation dans la masse des travaux ou des travaux supplémentaires au-delà des taux des articles 55 et 57, que nous voyons plus bas.

Les cas où le CCAG-T prévoit un avenant

L'article 12, paragraphe 2, du CCAG-T liste quatorze cas. Regroupés par nature :

Nature du changementCas prévus
Identité et paiementmaître d'ouvrage, raison sociale ou domiciliation bancaire de l'entrepreneur ; comptable assignataire ou conditions de règlement (loi n° 112-13 sur le nantissement)
Erreurserreurs manifestes relevées dans les documents du marché en cours d'exécution
Titulairecession du marché (art. 27) ; héritiers d'un entrepreneur personne physique (art. 50) ; nouveau mandataire d'un groupement (art. 80)
Ouvragesdimensions et dispositions des ouvrages (art. 43) ; travaux supplémentaires (art. 55) ; provenance des matériaux (art. 56)
Délaisforce majeure (art. 47) ; ajournement partiel (art. 48) ; augmentation dans la masse des travaux (art. 57)
Montantdiminution de plus de 25 % (art. 58) ; révision des conditions des marchés-cadre et reconductibles

Hors de ces cas, demandez au maître d'ouvrage sur quel texte il s'appuie avant de signer. La révision des prix suit ses propres règles, détaillées dans notre article sur la révision des prix et ce qu'elle couvre.

Travaux supplémentaires : 10 % du marché initial au plus

Ce que dit le texte. L'article 55 du CCAG-T vise des travaux qui ne figurent pas au marché initial et que le maître d'ouvrage vous prescrit par ordre de service immédiatement exécutable, sans changer l'objet du marché, quand :

  • ces travaux, imprévus à la passation, sont l'accessoire du marché ;
  • il y a intérêt, pour le délai ou la bonne marche du chantier, à ne pas faire venir un nouvel entrepreneur ;
  • ils utilisent un matériel déjà présent ou utilisé sur place par l'entrepreneur ;
  • leur montant « ne dépasse pas dix pour cent (10%) du montant du marché initial auquel ils se rattachent ».

Un avenant les constate ensuite et fixe leur nature, leurs prix et, le cas échéant, leur délai. Le décret n° 2-22-431 prévoit une règle proche pour tous les marchés : son article 89 (paragraphe II, point 9) permet de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence, des prestations supplémentaires imprévues, accessoires au marché principal et limitées à 10 % de son montant, sous forme d'avenants.

Les prix sont fixés sur la base des prix du marché, ou négociés par référence aux prix courants au moment de l'avenant quand le marché n'en prévoit pas, ou en combinant les deux. À défaut d'accord sur les prix nouveaux, la réclamation de l'article 81 s'ouvre, mais les travaux sont réglés provisoirement aux prix fixés par le maître d'ouvrage.

Un cas chiffré. Une direction provinciale attribue un marché de voirie de 2 400 000 DH TTC. Elle prescrit par ordre de service un mur de soutènement imprévu. Le plafond est de 2 400 000 × 10 % = 240 000 DH. Le mur, chiffré à 180 000 DH sur des prix négociés, entre dans la limite ; il reste 60 000 DH pour d'autres travaux supplémentaires sur ce marché.

Les pièges : commencer sur une demande orale, sans ordre de service écrit ; laisser traîner la négociation des prix, payés entre-temps au prix du maître d'ouvrage ; calculer le plafond sur le réalisé et non sur le marché initial.

Augmentation dans la masse des travaux : 20 jours de préavis, 10 % au plus

Ce que dit le texte. L'article 57 du CCAG-T définit la masse initiale comme « le montant contractuel des travaux tel que prévu au marché initial ». La masse des travaux est le montant des travaux exécutés, évalués aux prix initiaux ; elle ne compte ni les travaux supplémentaires de l'article 55, ni la révision des prix, ni les indemnités, intérêts moratoires ou pénalités. Trois obligations en découlent :

  1. vous prévenez le maître d'ouvrage « vingt (20) jours au moins à l'avance » de la date probable où la masse des travaux atteindra la masse initiale ;
  2. à cette date, vous arrêtez les travaux si vous n'avez pas reçu d'ordre de service notifiant la décision de les poursuivre ; cette décision fixe un montant limite et intervient dans les 20 jours suivant la réception de votre lettre, sinon le maître d'ouvrage doit ordonner l'arrêt ou procéder à la réception des travaux réalisés ;
  3. les augmentations cumulées « ne doivent en aucun cas dépasser dix pour cent (10%) de la masse initiale du marché ». Un délai supplémentaire peut être prévu par avenant.

Ce que cela change : c'est la décision de poursuivre, notifiée par ordre de service, qui autorise l'augmentation ; l'avenant sert au délai. Et comme la masse des travaux exclut les travaux supplémentaires, ce plafond de 10 % se calcule à part de celui de l'article 55.

Un cas chiffré, sur le même marché. Le 3 mars, l'attachement montre 2 150 000 DH exécutés. Au rythme du chantier, vous atteindrez 2 400 000 DH vers le 10 avril : votre lettre doit arriver au plus tard le 21 mars. Envoyée le 14 et reçue le 16 mars, elle laisse au maître d'ouvrage jusqu'au 5 avril pour décider. Le montant limite ne pourra pas dépasser 2 400 000 + 240 000 = 2 640 000 DH de masse des travaux.

Les pièges : continuer après la masse initiale sans ordre de service, alors que le texte impose l'arrêt ; envoyer la lettre trop tard, car c'est elle qui fait courir le délai de décision.

Diminution de plus de 25 % : indemnité ou résiliation

Ce que dit le texte. Selon l'article 58 du CCAG-T, si la diminution dans la masse des travaux dépasse 25 % de la masse initiale, l'entrepreneur a droit à être indemnisé, en fin de compte, du préjudice « dûment constaté » subi du fait de la diminution au-delà de ces 25 %. Si la cause est connue avant le commencement des travaux, il peut demander la résiliation. S'il ne la demande pas, il doit signer, si le maître d'ouvrage le demande, un avenant fixant le nouveau montant et, éventuellement, le délai.

Ce que cela change : le texte ne prévoit d'indemnité qu'au-delà de 25 %. Et ce n'est pas le montant retiré qui est payé, c'est le préjudice prouvé sur la part qui dépasse 25 % : matériel immobilisé, personnel recruté, approvisionnements commandés.

Un cas chiffré. Sur le marché de 2 400 000 DH, une tranche de chaussée est abandonnée. La masse finale est de 1 620 000 DH : la diminution est de 780 000 DH, soit 32,5 %. La limite de 25 % vaut 600 000 DH. Votre demande porte donc sur le préjudice lié aux 180 000 DH de travaux retirés au-delà, pièces à l'appui.

Les pièges : ne garder aucune preuve, alors que bons de commande et feuilles de paie du chantier font la demande ; signer l'avenant de diminution sans écrire vos réserves sur l'indemnité.

Quantités du détail estimatif : 50 % et 10 %

Ce que dit le texte. L'article 59 du CCAG-T traite un cas voisin, sans avenant : la quantité d'un prix unitaire change (sujétions techniques, erreur d'estimation). Vous poursuivez les travaux, mais vous avisez par écrit le maître d'ouvrage si la quantité varie de plus de 50 %, en plus ou en moins, et si le montant de la nouvelle quantité exécutée dépasse 10 % du montant initial du marché. En cas de hausse, il vous notifie un ordre de service pour continuer. Une indemnité peut être demandée en fin de compte pour le préjudice justifié, sans dépasser « quinze pour cent (15%) du prix unitaire concerné rapporté à la quantité exécutée au-delà de cinquante pour cent (50%) ».

Un cas chiffré. Le détail estimatif prévoit 1 000 m³ de déblais à 300 DH. Le terrain est rocheux : vous en exécutez 1 800 m³, soit 80 % de plus. Le montant de la nouvelle quantité est de 540 000 DH, soit 22,5 % des 2 400 000 DH du marché : vous devez prévenir par écrit. La quantité au-delà de 50 % est de 1 800 - 1 500 = 300 m³, et l'indemnité ne pourra pas dépasser 15 % × 300 DH × 300 m³ = 13 500 DH.

Le piège : l'article s'applique « en tenant compte des augmentations dans la masse des travaux ». Une hausse des quantités vous rapproche aussi de la masse initiale : surveillez les deux.

Marchés-cadre et marchés reconductibles : 10 % et 25 % sur toute la durée

Ce que dit le texte. Pour un marché-cadre, l'article 7 du décret n° 2-22-431 permet de modifier la quantité et la valeur des prestations dans la limite de 10 % du maximum en cas d'augmentation et de 25 % du minimum en cas de diminution. Ces taux s'apprécient sur la durée totale du marché, en une ou plusieurs modifications, chacune passée par avenant. Si le marché le prévoit, chaque partie peut aussi demander la révision de ses conditions d'exécution, par avenant ; à défaut d'accord, le marché est résilié. L'article 8 prévoit la même révision par avenant pour les marchés reconductibles.

Un cas chiffré. Un établissement public passe un marché-cadre avec un minimum de 500 000 DH et un maximum de 1 000 000 DH (le décret interdit un maximum supérieur au double du minimum). L'augmentation possible est de 100 000 DH, la diminution possible de 125 000 DH, pour toute la durée du marché et non chaque année. Ces formes de marchés sont présentées dans notre article sur les sept formes de marchés du décret.

Le piège : consommer toute la marge la première année, alors qu'elle ne se renouvelle pas à chaque reconduction.

Ce que pèsent ces plafonds sur un marché de travaux type

Dans la base OKTRA, arrêtée au 15/11/2026, 7 314 appels d'offres de travaux ont été attribués entre le 1er janvier et le 31 octobre 2026 avec un montant publié. Leur montant médian attribué est de 1 981 429 DH TTC : la moitié est au-dessus, l'autre en dessous. Sur un marché de ce montant, 10 % représentent environ 198 143 DH et 25 % environ 495 357 DH.

Tableau des délais et des actions

SituationQuiQuoiDélaiTexte
Masse proche de la masse initialeEntrepreneurLettre au maître d'ouvrage20 jours au moins avantCCAG-T, art. 57
Lettre reçueMaître d'ouvrageDécision de poursuivre et montant limite20 joursCCAG-T, art. 57
Masse initiale atteinte sans décisionEntrepreneurArrêt des travauxImmédiatCCAG-T, art. 57
Ordre de service contestéEntrepreneurRéserves écrites10 joursCCAG-T, art. 11
Quantité +/- 50 % et plus de 10 % du marchéEntrepreneurAvis écritDès que c'est le casCCAG-T, art. 59
Désaccord sur un prix ou une indemnitéEntrepreneurRéclamation au maître d'ouvrageRéponse sous 30 joursCCAG-T, art. 81
Réponse absente ou insuffisanteEntrepreneurRéclamation à l'autorité compétente30 jours, réponse sous 45 joursCCAG-T, art. 81

La réclamation de l'article 81 part en recommandé avec accusé de réception, avec un mémoire de vos revendications ; viennent ensuite la médiation, l'arbitrage ou le juge (articles 82 et 83). Pour bien dater chaque étape, voyez notre article sur les ordres de service et les réserves.

Modèle de lettre : avis prévu à l'article 57

[Raison sociale], [adresse] À [maître d'ouvrage], [adresse] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : marché n° [numéro], [objet] : avis prévu à l'article 57, paragraphe 2, du CCAG-T D'après l'attachement n° [numéro] du [date], la masse des travaux exécutés s'élève à [montant] DH, pour une masse initiale de [montant] DH. Au rythme actuel, elle atteindra la masse initiale vers le [date probable]. Conformément à l'article 57 du CCAG-T, nous arrêterons les travaux à cette date si nous n'avons pas reçu d'ordre de service nous notifiant votre décision de les poursuivre et le montant limite fixé. [Nom, qualité et signature du représentant habilité], [date]

Gardez l'accusé de réception : sa date fait courir les 20 jours du maître d'ouvrage.

Questions fréquentes

Le maître d'ouvrage peut-il m'imposer un avenant ?

En principe non : l'article 12 le définit comme un accord de volonté des parties. Un cas fait exception : si une diminution de plus de 25 % est connue avant le début des travaux et que vous ne demandez pas la résiliation, vous devez signer, s'il le demande, l'avenant fixant le nouveau montant (article 58).

Un avenant peut-il prolonger le délai ?

Oui, dans les cas que prévoit le CCAG-T, notamment la force majeure (article 47), les travaux supplémentaires (article 55) et l'augmentation dans la masse (article 57). Demandez-le en même temps que la modification : un délai non prolongé expose aux pénalités de retard.

Et pour un marché de fournitures ou de services ?

Les articles 7, 8 et 89 du décret valent pour tous les marchés ; les articles du CCAG-T cités ici visent les travaux. Pour des fournitures ou des services, lisez le cahier des clauses administratives générales que désigne votre CPS.

Limites de cet article

Il décrit les règles générales du décret n° 2-22-431 (version à jour au 2 mars 2026) et du CCAG-T. Votre CPS peut préciser certaines clauses : lisez-le en premier. Les cas chiffrés sont des exemples construits ; seul le chiffre de la base OKTRA est une mesure. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

10 %plafond des travaux supplémentaires, sur le marché initial
10 %plafond des augmentations cumulées dans la masse des travaux
25 %diminution au-delà de laquelle l'entrepreneur peut être indemnisé
20 jourspréavis avant d'atteindre la masse initiale

Poursuivre

Les autres étapes, de l'ordre de service à la réception, sont rassemblées dans notre thème exécuter un marché, se faire payer et contester. Pour suivre chaque jour les nouveaux appels d'offres au Maroc de votre métier, créez une veille sur OKTRA.

Méthode et périmètre

Base OKTRA arrêtée au 15/11/2026 : appels d'offres d'achat (hors bons de commande) dont l'activité dominante est les travaux, attribués entre le 01/01/2026 et le 31/10/2026 avec un montant attribué TTC publié. N = 7 314 ; montant médian attribué 1 981 428,60 DH TTC. Requête : médiane (percentile_cont 0,5) de winning_amount_ttc sur catalog.tender_attribution jointe à catalog.tender_listing (sens achat, nature_marche appel_offres, nature_dominante travaux, is_attributed vrai, montant supérieur à 0).

Période étudiée : 01/01/2026 au 31/10/2026

Passez à l’étape suivante

Une action claire pour appliquer ce que vous venez de lire.

Sources vérifiées

  1. Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, version à jour au 2 mars 2026

    Ministère de la Justice, portail Adala (texte publié au Bulletin officiel n° 7176 du 9 mars 2023)

    Article 7 (marchés-cadre : modification de 10 % du maximum et 25 % du minimum, par avenant ; maximum au plus double du minimum), article 8 (marchés reconductibles : révision par avenant), article 89, II, point 9 (prestations supplémentaires limitées à 10 %, passées sous forme d'avenants) et article 170 (textes d'application de l'ancien décret maintenus à titre transitoire).

    Consultée le 15 novembre 2026

  2. Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)

    Ministère de la Justice, portail Adala (texte publié au Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016)

    Articles 11 (réserves sous 10 jours, refus du second ordre de service), 12 (définition, 14 cas, approbation, notification), 55 (travaux supplémentaires, 10 %), 57 (masse des travaux, préavis de 20 jours, 10 %), 58 (diminution de plus de 25 %), 59 (quantités : 50 %, 10 %, 15 %) et 81 à 83 (réclamations : 30, 30 et 45 jours).

    Consultée le 15 novembre 2026

  3. CCAG-T 2016, texte français annexé à un dossier d'appel d'offres

    Ambassade de l'Inde à Rabat

    Reproduction française du CCAG-T utilisée pour les citations en français ; comparée article par article à la version arabe officielle publiée sur le portail Adala.

    Consultée le 15 novembre 2026

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